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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
21 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 239 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Dispositif Esther Sittler Amendement 4 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
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« Rétablir cet article dans la rédaction suivante : A la fin de l'article L. 122-28-1 du code du travail, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque, au terme du congé parental, le salarié est dans l'impossibilité de faire admettre son enfant à l'école maternelle et ne dispose d'aucun autre mode de garde, le congé peut être prolongé de plein droit, par dérogation à l'alinéa premier, jusqu'à la date de la prochaine rentrée scolaire et pour une durée maximale de six mois. Le salarié informe son employeur de cette prorogation et de sa durée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au moins deux mois avant le terme initialement prévu. Cette prorogation n'entraîne pas de droit à l'allocation parentale d'éducation ni au complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 44616
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21 décembre 2005 Dispositif Yannick Bodin Amendement 161 — de programme pour la recherche
20 décembre 2005 Exposé des motifs Jacques Pelletier Amendement 40 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Dispositif Jacques Pelletier Amendement 40 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 105 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Dispositif Michel Charasse Amendement 105 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Exposé des motifs Serge Vinçon Amendement 183 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Dispositif Serge Vinçon Amendement 183 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Exposé des motifs Jean-Claude Carle Amendement 176 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Dispositif Jean-Claude Carle Amendement 176 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 110 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Dispositif Thierry Repentin Amendement 110 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 82 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 82 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Exposé des motifs Joël Bourdin Amendement 170 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Dispositif Joël Bourdin Amendement 170 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Exposé des motifs Yann Gaillard Amendement 39 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Dispositif Yann Gaillard Amendement 39 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 88 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Dispositif Alain Lambert Amendement 88 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 25 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Exposé des motifs Gérard César Amendement 60 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Dispositif Gérard César Amendement 60 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 188 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Dispositif Michel Mercier Amendement 188 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Exposé des motifs Henri de Richemont Amendement 158 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Dispositif Henri de Richemont Amendement 158 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 187 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 187 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Exposé des motifs François Trucy Amendement 166 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Dispositif François Trucy Amendement 166 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Exposé des motifs Fabienne Keller Amendement 89 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Dispositif Fabienne Keller Amendement 89 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Exposé des motifs François Trucy Amendement 165 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Dispositif François Trucy Amendement 165 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 222 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 116 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Dispositif Michel Charasse Amendement 116 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 18 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 18 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 17 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 17 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 21 — de finances pour 2006