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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 22 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 21 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 20 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 108 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 19 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
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« Avant la section 1 du chapitre II, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le chapitre II du titre Ier du livre III du même code est intitulé : « Organisation de l'action sociale et médico-sociale ». II - La section 1 du même chapitre est intitulée : « Etablissements et services sociaux et médico-sociaux » et comprend les articles L. 312-1 et L. 312-2. III - La section 2 du même chapitre est intitulée : « Analyse des besoins et programmation des actions » et comprend l'article L. 312-3. IV - La section 3 du même chapitre est intitulée : « Schémas d'organisation sociale et médico-sociale » et comprend les articles L. 312-4 et L. 312-5. V - La section 4 du même chapitre est intitulée : « Coordination des interventions » et comprend les articles L. 312-6 et L. 312-7. VI - La section 5 du même chapitre est intitulée : « Evaluation et systèmes d'information » et comprend les articles L. 312-8 et L. 312-9. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 428
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24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 18 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 9 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 107 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 6 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
24 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 5 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 105 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 56 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 36 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
24 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 38 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 79 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 78 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 77 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 51 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 17 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 16 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 15 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 13 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 93 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 12 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 90 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 89 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 88 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 85 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 4 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 23 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 24 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 33 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 91 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 34 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 40 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 39 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 17 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 32 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 3 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 1 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 10 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 16 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 64 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 36 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 9 — relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 53 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 21 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 4 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 74 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 73 — rénovant l'action sociale et médico-sociale