geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 8 554 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
16 janvier 2006 Dispositif Gisèle Printz Amendement 19 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 30 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 30 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Gisèle Printz Amendement 21 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Gisèle Printz Amendement 21 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Gisèle Printz Amendement 20 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Gisèle Printz Amendement 20 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement 38 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 38 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 37 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Michel Mercier Amendement 37 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 35 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
× Refermer
« Cet amendement vise à favoriser l'équilibre et la mixité dans les élections de délégué du personnel et les membres des comités d'entreprise, en tenant compte de la réalité de l'entreprise, comme par exemple, la composition sociologique selon les activités considérées. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 44684
Sort du texte Rejeté
5 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

16 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 35 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 27 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 27 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 23 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 23 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 26 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 26 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 34 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 34 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 24 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 24 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 25 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 25 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 29 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 29 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
22 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 10 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 10 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 172 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 172 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 167 — de finances rectificative pour 2005