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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2005 Exposé des motifs Gérard Longuet Amendement 83 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Gérard Longuet Amendement 83 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Jacqueline Gourault Amendement 129 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Jacqueline Gourault Amendement 129 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Ivan Renar Amendement 131 — de programme pour la recherche
19 décembre 2005 Dispositif Ivan Renar Amendement 131 — de programme pour la recherche
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 220 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Jacques Pelletier Amendement 148 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Jacques Pelletier Amendement 148 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 221 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 29 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 6 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 233 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 237 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 228 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 223 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 226 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 230 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 219 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 15 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 235 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 235 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 224 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 125 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Valérie Létard Amendement 125 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 236 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 236 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 234 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 225 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 232 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Francis Grignon Amendement 216 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Francis Grignon Amendement 216 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs René Beaumont Amendement 217 — de finances rectificative pour 2005
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« Dans le cadre d'une politique incitative au report modal justifié notamment par des motifs environnementaux et d'économie d'énergie, il est logique que le gouvernement ne réserve pas au seul transport routier, c'est-à-dire au mode le plus consommateur d'énergie, des aides publiques visant à atténuer les effets de la haussse des carburants qui frappent tous les modes de transport. L'amendement n°198 déposé par le gouvernement propose de porter le dégrèvement de taxe professionnelle à 700 € pour les bateaux dont le port en lourd est inférieur à 400 tonnes et pour les bateaux pousseurs ou remorqueurs dont la puissance est inférieure à 300 killowatts. Le montant du dégrèvement serait porté à 1300 € pour les bateaux dont le port en lourd ou la puissance est supérieur à ces limites. Le présent sous-amendement vise à remplacer ce montant forfaitaire de 1300 € par un montant de 2 € pour chaque tonne de port en lourd ou pour chaque cheval installé pour les bateaux dont le port en lourd est supérieur à 400 tonnes et pour l'ensemble des bateaux pousseurs ou remorqueurs, quelle que soit leur puissance. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 44464
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19 décembre 2005 Dispositif René Beaumont Amendement 217 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 87 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 87 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Dispositif Maurice Blin Amendement 5 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Exposé des motifs Gérard Dériot Amendement 56 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Dispositif Gérard Dériot Amendement 56 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 92 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 92 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 45 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Michel Charasse Amendement 45 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 89 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 89 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Exposé des motifs Pierre Laffitte Amendement 62 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Dispositif Pierre Laffitte Amendement 62 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 93 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 93 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement 64 — de programme pour la recherche