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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
22 octobre 2001 Dispositif Daniel Raoul Amendement 14 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
22 octobre 2001 Exposé des motifs Paul Dubrule Amendement 45 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Paul Dubrule Amendement 45 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 55 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 55 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 53 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 52 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Jean-Léonce Dupont Amendement 65 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Jean-Léonce Dupont Amendement 65 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Paul Dubrule Amendement 46 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Paul Dubrule Amendement 46 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 51 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Jean-Léonce Dupont Amendement 66 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Jean-Léonce Dupont Amendement 66 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Jean-Léonce Dupont Amendement 64 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Jean-Léonce Dupont Amendement 64 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Serge Lagauche Amendement 48 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Serge Lagauche Amendement 48 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 22 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
22 octobre 2001 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 22 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
22 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 50 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Ivan Renar Amendement 70 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Ivan Renar Amendement 70 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 59 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 59 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 57 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 57 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Serge Lagauche Amendement 47 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Serge Lagauche Amendement 47 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Charles Ginésy Amendement 20 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
22 octobre 2001 Dispositif Charles Ginésy Amendement 20 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
22 octobre 2001 Exposé des motifs Gérard Delfau Amendement 21 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
22 octobre 2001 Dispositif Gérard Delfau Amendement 21 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
22 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 62 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 62 — relatif aux musées de France
19 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 12 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
18 octobre 2001 Exposé des motifs Pierre Fauchon Amendement 81 — relatif à la sécurité quotidienne
18 octobre 2001 Dispositif Pierre Fauchon Amendement 81 — relatif à la sécurité quotidienne
18 octobre 2001 Dispositif Paul Girod Amendement 4 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
17 octobre 2001 Dispositif Paul Girod Amendement 12 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
17 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 14 — relatif à la sécurité quotidienne
17 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 14 — relatif à la sécurité quotidienne
17 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 59 — relatif à la sécurité quotidienne
17 octobre 2001 Exposé des motifs Jean-Yves Mano Amendement 74 — relatif à la sécurité quotidienne
17 octobre 2001 Dispositif Jean-Yves Mano Amendement 74 — relatif à la sécurité quotidienne
17 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 60 — relatif à la sécurité quotidienne
17 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 3 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques…
× Refermer
« Remplacer les deux premiers alinéas du texte proposé par cet article pour l'article 13-2 de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 par un alinéa ainsi rédigé :« La réalisation d'un nouveau système de transport faisant appel à des technologies nouvelles ou comportant des installations multimodales et qui présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes ne peut être engagée avant que l'Etat ait approuvé un dossier préliminaire adressé au représentant de l'Etat, accompagné d'un rapport sur la sécurité établi par un expert ou un organisme qualifié, agréé. Ce rapport précise notamment les conditions d'exploitation de ces ouvrages au regard des risques naturels ou technologiques susceptibles de les affecter. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 261
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

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17 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 1 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques…
17 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 5 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques…
17 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 10 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…