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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
23 janvier 2006 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 66 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
23 janvier 2006 Dispositif Jacques Blanc Amendement 66 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
23 janvier 2006 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 22 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 22 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 25 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 25 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 24 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 24 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Exposé des motifs Gisèle Printz Amendement 38 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Dispositif Gisèle Printz Amendement 38 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 34 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Dispositif Roland Courteau Amendement 34 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 21 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 21 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 52 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 52 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 51 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 51 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 54 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 54 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 53 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 53 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 50 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 50 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 49 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 49 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 48 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 48 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 45 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 45 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 44 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 44 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 43 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 43 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 41 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 41 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 42 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 42 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 40 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 40 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 39 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 39 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
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« Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. Les charges résultant pour les collectivités territoriales de l'extension des compétences réalisées par la présente loi sont compensées par le relèvement à due concurrence de la dotation globale de fonctionnement. II. Les pertes de recettes pour l'Etat résultant du I ci-dessus sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 44890
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23 janvier 2006 Exposé des motifs Gisèle Gautier Amendement 11 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Dispositif Gisèle Gautier Amendement 11 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Exposé des motifs Gisèle Gautier Amendement 12 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Dispositif Gisèle Gautier Amendement 12 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 59 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 59 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 31 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006 Dispositif Roland Courteau Amendement 31 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…