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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
24 janvier 2006 Dispositif Évelyne Didier Amendement 127 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 106 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Jean Desessard Amendement 106 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 81 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 81 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 80 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 80 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 75 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 75 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 74 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 74 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Alain Gournac Amendement 61 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Alain Gournac Amendement 61 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 94 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 94 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 155 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Jean Desessard Amendement 155 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 132 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 132 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 138 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Thierry Repentin Amendement 138 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 154 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Jean Desessard Amendement 154 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 137 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Thierry Repentin Amendement 137 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 164 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Jean Desessard Amendement 164 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 131 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 131 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 191 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 191 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 168 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Jean Desessard Amendement 168 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 171 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Jean Desessard Amendement 171 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 167 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Jean Desessard Amendement 167 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 135 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Thierry Repentin Amendement 135 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 95 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 95 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 93 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 93 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 83 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 83 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 92 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
× Refermer
« Cet amendement a pour objet de rendre obligatoire la remise en état des lieux en cas d'infraction d'une personne morale. En effet, la responsabilité pénale des personnes morales, même si elle est générale à compter du 1er janvier 2006, ne permet que le prononcé d'une amende. Pour les autres peines, un texte spécial reste nécessaire. L'obligation de remise en état prévue par l'article L. 331‑28 du code de l'environnement, tel que voté par l'Assemblée nationale, ne peut pas s'appliquer aux personnes morales (les peines complémentaires étant par ailleurs fixées à l'article L. 331‑27). »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 44992
Sort du texte Adopté
24 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

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24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 92 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 87 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 87 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 91 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins