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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 février 2006 Dispositif David Assouline Amendement 10 — relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
15 février 2006 Exposé des motifs David Assouline Amendement 3 — relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
15 février 2006 Dispositif David Assouline Amendement 3 — relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
15 février 2006 Exposé des motifs David Assouline Amendement 7 — relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
15 février 2006 Dispositif David Assouline Amendement 7 — relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
15 février 2006 Exposé des motifs David Assouline Amendement 5 — relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
15 février 2006 Dispositif David Assouline Amendement 5 — relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
15 février 2006 Exposé des motifs David Assouline Amendement 1 — relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
15 février 2006 Dispositif David Assouline Amendement 1 — relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
15 février 2006 Exposé des motifs David Assouline Amendement 11 — relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
15 février 2006 Dispositif David Assouline Amendement 11 — relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
15 février 2006 Exposé des motifs David Assouline Amendement 13 — relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
15 février 2006 Dispositif David Assouline Amendement 13 — relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
13 février 2006 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 1 — pour l'égalité des chances
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« Les auteurs de la présente motion estiment que ce projet de loi constitue un véritable recul de civilisation en matière sociale.En particulier le Contrat Première Embauche met durablement en question l'avenir des jeunes générations, condamnés à la précarité et à des conditions d'emploi dégradées. Le gouvernement tente de l'imposer sans aucune concertation avec les organisations syndicales et de jeunesse et en passant en force à l'Assemblée nationale par l'usage de l'article 49-3 de la Constitution.Ainsi, les députés n'examineront ils jamais 25 des 28 articles que comportait à l'origine le projet de loi.Ce dernier suscite aujourd'hui un profond rejet de la population.Par ailleurs, ce projet de loi, au-delà de l'affichage social, sans moyens nouveaux, ne réduira en rien les inégalités existantes dans la société mais, bien au contraire, les cristallisera, voire les amplifiera, à l'instar de l'instauration de l'apprentissage dès 14 ans, qui légitime le travail de nuit des mineurs de moins de 16 ans.Enfin, ce texte, au nom de la lutte pour l'égalité culpabilise à outrance les familles déjà en grande difficulté, en instaurant le contrat de responsabilité parentale.Ces quelques exemples éloquents parmi beaucoup d'autres justifient pleinement cette question préalable. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 45280
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24 signataires. Le premier est affiché.
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13 février 2006 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 1 — pour l'égalité des chances
9 février 2006 Dispositif Philippe Marini Amendement 3 — relatif aux offres publiques d'acquisition
9 février 2006 Dispositif Philippe Marini Amendement 4 — relatif aux offres publiques d'acquisition
9 février 2006 Dispositif Philippe Marini Amendement 5 — relatif aux offres publiques d'acquisition
9 février 2006 Dispositif Philippe Marini Amendement 1 — relatif aux offres publiques d'acquisition
8 février 2006 Dispositif André Dulait Amendement 13 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire…
8 février 2006 Exposé des motifs François Trucy Amendement 15 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire…
8 février 2006 Dispositif François Trucy Amendement 15 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire…
8 février 2006 Exposé des motifs Philippe Darniche Amendement 16 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire…
8 février 2006 Dispositif Philippe Darniche Amendement 16 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire…
8 février 2006 Exposé des motifs Philippe Darniche Amendement 17 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire…
8 février 2006 Dispositif Philippe Darniche Amendement 17 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire…
8 février 2006 Dispositif Bariza Khiari Amendement 2 — portant diverses dispositions relatives au tourisme
8 février 2006 Dispositif Bariza Khiari Amendement 9 — portant diverses dispositions relatives au tourisme
8 février 2006 Dispositif Bariza Khiari Amendement 26 — portant diverses dispositions relatives au tourisme
8 février 2006 Dispositif Bariza Khiari Amendement 8 — portant diverses dispositions relatives au tourisme
8 février 2006 Dispositif Bariza Khiari Amendement 3 — portant diverses dispositions relatives au tourisme
8 février 2006 Dispositif Bariza Khiari Amendement 27 — portant diverses dispositions relatives au tourisme
8 février 2006 Dispositif Bariza Khiari Amendement 4 — portant diverses dispositions relatives au tourisme
8 février 2006 Dispositif Bariza Khiari Amendement 7 — portant diverses dispositions relatives au tourisme
8 février 2006 Exposé des motifs Brigitte Bout Amendement 1 — relative aux obtentions végétales
8 février 2006 Dispositif Brigitte Bout Amendement 1 — relative aux obtentions végétales
8 février 2006 Dispositif Bariza Khiari Amendement 14 — portant diverses dispositions relatives au tourisme
8 février 2006 Dispositif Bariza Khiari Amendement 6 — portant diverses dispositions relatives au tourisme
8 février 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
8 février 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
8 février 2006 Dispositif Bariza Khiari Amendement 1 — portant diverses dispositions relatives au tourisme
8 février 2006 Dispositif Bariza Khiari Amendement 15 — portant diverses dispositions relatives au tourisme
8 février 2006 Dispositif Bariza Khiari Amendement 18 — portant diverses dispositions relatives au tourisme
8 février 2006 Dispositif Bariza Khiari Amendement 17 — portant diverses dispositions relatives au tourisme
8 février 2006 Dispositif Bariza Khiari Amendement 19 — portant diverses dispositions relatives au tourisme
8 février 2006 Dispositif Bariza Khiari Amendement 5 — portant diverses dispositions relatives au tourisme
8 février 2006 Dispositif Bariza Khiari Amendement 23 — portant diverses dispositions relatives au tourisme
8 février 2006 Dispositif Bariza Khiari Amendement 22 — portant diverses dispositions relatives au tourisme
8 février 2006 Dispositif Bariza Khiari Amendement 25 — portant diverses dispositions relatives au tourisme
8 février 2006 Dispositif Bariza Khiari Amendement 24 — portant diverses dispositions relatives au tourisme