| 23 janvier 2006 |
Exposé des motifs |
Josiane Mathon-Poinat
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Amendement 20 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
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| 23 janvier 2006 |
Dispositif |
Josiane Mathon-Poinat
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Amendement 20 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
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| 23 janvier 2006 |
Exposé des motifs |
Bernard Cazeau
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Amendement 47 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
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| 23 janvier 2006 |
Dispositif |
Bernard Cazeau
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Amendement 47 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
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| 23 janvier 2006 |
Exposé des motifs |
Roland Courteau
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Amendement 33 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
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| 23 janvier 2006 |
Dispositif |
Roland Courteau
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Amendement 33 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
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| 23 janvier 2006 |
Exposé des motifs |
Roland Courteau
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Amendement 30 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
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| 23 janvier 2006 |
Dispositif |
Roland Courteau
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Amendement 30 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
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| 23 janvier 2006 |
Exposé des motifs |
Roland Courteau
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Amendement 29 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
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| 23 janvier 2006 |
Dispositif |
Roland Courteau
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Amendement 29 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
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| 23 janvier 2006 |
Exposé des motifs |
Muguette Dini
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Amendement 15 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
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| 23 janvier 2006 |
Dispositif |
Muguette Dini
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Amendement 15 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
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| 23 janvier 2006 |
Exposé des motifs |
Muguette Dini
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Amendement 16 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
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| 23 janvier 2006 |
Dispositif |
Muguette Dini
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Amendement 16 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
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| 23 janvier 2006 |
Exposé des motifs |
Roland Courteau
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Amendement 32 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
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| 23 janvier 2006 |
Dispositif |
Roland Courteau
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Amendement 32 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
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| 23 janvier 2006 |
Exposé des motifs |
Robert Badinter
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Amendement 27 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
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| 23 janvier 2006 |
Dispositif |
Robert Badinter
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Amendement 27 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
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| 23 janvier 2006 |
Exposé des motifs |
Roland Courteau
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Amendement 26 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
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| 23 janvier 2006 |
Dispositif |
Roland Courteau
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Amendement 26 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
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| 23 janvier 2006 |
Exposé des motifs |
Jacques Blanc
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Amendement 66 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
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| 23 janvier 2006 |
Dispositif |
Jacques Blanc
|
Amendement 66 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
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| 23 janvier 2006 |
Exposé des motifs |
Josiane Mathon-Poinat
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Amendement 22 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
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| 23 janvier 2006 |
Dispositif |
Josiane Mathon-Poinat
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Amendement 22 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
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| 23 janvier 2006 |
Exposé des motifs |
Josiane Mathon-Poinat
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Amendement 25 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
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| 23 janvier 2006 |
Dispositif |
Josiane Mathon-Poinat
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Amendement 25 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
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| 23 janvier 2006 |
Exposé des motifs |
Josiane Mathon-Poinat
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Amendement 24 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
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| 23 janvier 2006 |
Dispositif |
Josiane Mathon-Poinat
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Amendement 24 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
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| 23 janvier 2006 |
Exposé des motifs |
Gisèle Printz
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Amendement 38 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
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| 23 janvier 2006 |
Dispositif |
Gisèle Printz
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Amendement 38 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
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| 23 janvier 2006 |
Exposé des motifs |
Roland Courteau
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Amendement 34 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
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| 23 janvier 2006 |
Dispositif |
Roland Courteau
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Amendement 34 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
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| 23 janvier 2006 |
Exposé des motifs |
Josiane Mathon-Poinat
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Amendement 21 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
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| 23 janvier 2006 |
Dispositif |
Josiane Mathon-Poinat
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Amendement 21 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
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| 23 janvier 2006 |
Exposé des motifs |
Bernard Cazeau
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Amendement 52 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
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| 23 janvier 2006 |
Dispositif |
Bernard Cazeau
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Amendement 52 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
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| 23 janvier 2006 |
Exposé des motifs |
Bernard Cazeau
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Amendement 51 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
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| 23 janvier 2006 |
Dispositif |
Bernard Cazeau
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Amendement 51 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
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| 23 janvier 2006 |
Exposé des motifs |
Bernard Cazeau
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Amendement 54 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
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| 23 janvier 2006 |
Dispositif |
Bernard Cazeau
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Amendement 54 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
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| 23 janvier 2006 |
Exposé des motifs |
Bernard Cazeau
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Amendement 53 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
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| 23 janvier 2006 |
Dispositif |
Bernard Cazeau
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Amendement 53 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
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| 23 janvier 2006 |
Exposé des motifs |
Bernard Cazeau
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Amendement 50 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
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| 23 janvier 2006 |
Dispositif |
Bernard Cazeau
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Amendement 50 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
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× Refermer
« Rédiger ainsi le texte proposé par cet article pour l'article L. 214‑7 du code de l'action sociale et des familles :
« Art. L. 214‑7. – Les établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans mentionnés aux deux premiers alinéas de l'article L. 2324‑1 du code de la santé publique accueillent en priorité le ou les enfants âgés de moins de quatre ans non scolarisés à charge des bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion, de l'allocation parent isolé ou de l'allocation de solidarité spécifique qui vivent seuls ou avec une personne travaillant ou suivant une formation rémunérée ou non et ont une activité professionnelle salariée ou non ou suivent une formation rémunérée ou non.
« Les établissements et services d'accueil prévoient également les conditions dans lesquelles ils peuvent mobiliser des places d'accueil d'urgence ou d'accueil temporaire pour recevoir en priorité les enfants de moins de quatre ans à la charge des bénéficiaires des allocations susmentionnées inscrits sur la liste visée à l'article L. 311‑5 du code du travail pour leur permettre d'accomplir les démarches nécessaires à une recherche active d'emploi. » »
Sénat, amendements
· Sénat · seance_publique · nº 44901
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| 23 janvier 2006 |
Exposé des motifs |
Bernard Cazeau
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Amendement 49 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
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| 23 janvier 2006 |
Dispositif |
Bernard Cazeau
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Amendement 49 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
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| 23 janvier 2006 |
Exposé des motifs |
Bernard Cazeau
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Amendement 48 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
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| 23 janvier 2006 |
Dispositif |
Bernard Cazeau
|
Amendement 48 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
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| 23 janvier 2006 |
Exposé des motifs |
Bernard Cazeau
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Amendement 45 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
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| 23 janvier 2006 |
Dispositif |
Bernard Cazeau
|
Amendement 45 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
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