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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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DateNatureQui Titre
24 janvier 2006 Dispositif Thierry Repentin Amendement 138 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 154 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Jean Desessard Amendement 154 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 137 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Thierry Repentin Amendement 137 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 164 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Jean Desessard Amendement 164 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 131 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 131 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
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« Après l'article 10 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 333‑3 du code de l'environnement est rédigé comme suit : « Art. L. 333-3. - I. ‑ L'aménagement et la gestion des parcs naturels régionaux sont confiés à un syndicat mixte au sens des articles L. 5721‑1 et suivants à l'exception de l'article L. 5721‑6‑3 du code général des collectivités territoriales « II. ‑ Les articles L. 5211‑12, à l'exception de son premier alinéa, L. 5211‑13 et L. 5211‑14 du code précité sont applicables aux membres, représentant les collectivités territoriales ou leurs groupements, du comité de tous ces syndicats mixtes. « III. ‑ Les indemnités maximales votées par le comité du syndicat mixte pour l'exercice effectif des fonctions de président et de vice-président sont déterminées par un décret par référence à la superficie du territoire classé et au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. « Ces indemnités ne sont applicables qu'aux présidents et vice-présidents ayant la qualité d'élus locaux, désignés parmi les membres visés au II de cet article. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 45070
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24 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 191 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 191 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 168 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Jean Desessard Amendement 168 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 171 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Jean Desessard Amendement 171 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 167 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Jean Desessard Amendement 167 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 135 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Thierry Repentin Amendement 135 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 95 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 95 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 93 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 93 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 83 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 83 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 92 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 92 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 87 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 87 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 91 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 91 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Yolande Boyer Amendement 71 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Yolande Boyer Amendement 71 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Alain Gournac Amendement 97 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Alain Gournac Amendement 97 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 163 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Jean Desessard Amendement 163 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 75 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 75 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 72 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 72 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 150 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Jean Desessard Amendement 150 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 90 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 90 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 89 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 89 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 82 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 82 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 156 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins