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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
20 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 21 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 13 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 13 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 14 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 14 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 11 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 11 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 12 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 12 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 20 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 20 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 19 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 19 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 22 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 10 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 10 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 15 — de finances pour 2006
× Refermer
« A l'issue de la commission mixte paritaire, le taux de référence pour calculer la part du plafonnement prise en charge par l'Etat est figé au taux de l'année 2004 majoré de 4,5 % pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale, de 6,3 % pour les départements et de 4,1 % pour les régions.Le présent amendement a pour objet de fixer l'année de référence à 2005 dans la limite du taux 2004 majoré de 5,5 % pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale, de 7,3 % pour les départements et de 5,1 % pour les régions. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 44575
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20 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 15 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 16 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 16 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 238 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 238 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Gérard Bailly Amendement 153 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Gérard Bailly Amendement 153 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 12 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Henri Revol Amendement 124 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Henri Revol Amendement 124 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Denis Badré Amendement 131 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Denis Badré Amendement 131 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 9 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Dominique Braye Amendement 177 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Dominique Braye Amendement 177 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 91 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 91 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 95 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Valérie Létard Amendement 95 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Philippe Nogrix Amendement 137 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Nogrix Amendement 137 — de finances rectificative pour 2005