geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 9 570 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 217 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 200 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 185 — relatif à la démocratie de proximité
× Refermer
« Rédiger comme suit le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L.121-7 à insérer dans le code de l'environnement.En outre, la commission nationale du débat public peut être saisie d'une demande de débat portant sur des projets dont le coût prévisionnel est inférieur aux seuils fixés en application du I, mais qui excèdent des seuils ou répondent à des critères techniques fixés par décret en Conseil d'Etat. Ces projets sont rendus publics par le maître d'ouvrage ou la personne publique responsable du projet, qui en publie les objectifs et les caractéristiques essentielles. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 2780
Sort du texte Retiré
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 189 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 188 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 187 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 181 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 186 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 10 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 10 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 228 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 5 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 5 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 4 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 4 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 3 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 3 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 2 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 2 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 1 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 1 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 221 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 165 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 230 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 166 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 199 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 214 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 229 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 198 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Michel Thiollière Amendement 212 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 12 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 12 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 180 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 183 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 8 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 8 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 7 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 7 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 201 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 232 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 223 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 225 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 184 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 190 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 182 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 176 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 172 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 164 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 192 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 66 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat