geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 9 580 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
12 décembre 2001 Dispositif Bernard Seillier Amendement 11 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 94 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 98 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 97 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 54 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 53 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Gérard Dériot Amendement 9 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 91 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 86 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 84 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 83 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 82 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 81 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 90 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 88 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 87 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Bernard Seillier Amendement 15 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Gérard Dériot Amendement 23 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 100 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 62 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Gérard Dériot Amendement 1 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Bernard Seillier Amendement 12 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Gérard Dériot Amendement 8 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Gérard Dériot Amendement 6 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Annick Bocandé Amendement 67 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Annick Bocandé Amendement 66 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 39 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 37 — de modernisation sociale
× Refermer
« A – Dans le I de cet article, remplacer le mot :« neuvième »par le mot :« huitième »B – Dans le II de cet article, remplacer les mots :« neuvième et dixième »par les mots :« huitième et neuvième » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 2789
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

12 décembre 2001 Dispositif Annick Bocandé Amendement 78 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 33 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Paul Girod Amendement 107 — relatif à la Corse
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 57 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 56 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 55 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 52 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 51 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 50 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 48 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 47 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Gérard Dériot Amendement 21 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 32 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Gérard Dériot Amendement 2 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 46 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 30 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 29 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Bernard Seillier Amendement 18 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 45 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 44 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 42 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Annick Bocandé Amendement 73 — de modernisation sociale