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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
31 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 54 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 64 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Dispositif Jacques Blanc Amendement 64 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement 176 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Dispositif Françoise Férat Amendement 176 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 19 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 193 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 195 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 24 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 24 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 21 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 21 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 20 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 20 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Exposé des motifs Daniel Raoul Amendement 12 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Dispositif Daniel Raoul Amendement 12 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Exposé des motifs Daniel Raoul Amendement 14 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Dispositif Daniel Raoul Amendement 14 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 16 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 16 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 30 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 30 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 17 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 17 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 28 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 28 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 197 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Exposé des motifs Daniel Raoul Amendement 15 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Dispositif Daniel Raoul Amendement 15 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 29 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 29 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 196 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 194 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
30 janvier 2006 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 139 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
30 janvier 2006 Dispositif Thierry Repentin Amendement 139 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
30 janvier 2006 Exposé des motifs Ambroise Dupont Amendement 101 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
30 janvier 2006 Dispositif Ambroise Dupont Amendement 101 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
30 janvier 2006 Exposé des motifs Jean-François Le Grand Amendement 103 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
30 janvier 2006 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 103 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
30 janvier 2006 Dispositif André Dulait Amendement 12 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire…
30 janvier 2006 Exposé des motifs Ambroise Dupont Amendement 100 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
30 janvier 2006 Dispositif Ambroise Dupont Amendement 100 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
30 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 11 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
30 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 11 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
30 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 192 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
30 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 192 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
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« Modifier comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 331‑9‑1 du code de l'environnement : 1° Dans la première phrase du premier alinéa, remplacer le mot : visés par le mot : mentionnés 2° Au début de la seconde phrase du même alinéa, remplacer les mots : Dans ce cadre, l'Office national des forêts peut lui déléguer par les mots : Cette mission comprend 3° Au début du deuxième alinéa, ajouter les mots : Pour la mise en œuvre de l'article L. 331‑9, 4° A la fin du même alinéa, remplacer les mots : dans le cadre des orientations et mesures définies par la charte et selon des modalités définies par le conseil d'administration par les mots : dans les conditions prévues par l'article 41 de la loi n°93‑122 du 29 janvier 1993 5° Rédiger comme suit le dernier alinéa : « Des conventions précisent les conditions de mise en œuvre du présent article. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 45145
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30 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 10 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
30 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 10 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
30 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 9 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
30 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 9 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…