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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
24 janvier 2006 Dispositif Évelyne Didier Amendement 127 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 106 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Jean Desessard Amendement 106 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 81 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 81 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 80 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 80 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 75 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 75 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 74 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 74 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Alain Gournac Amendement 61 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Alain Gournac Amendement 61 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 94 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 94 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 155 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Jean Desessard Amendement 155 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
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« Rédiger ainsi le texte proposé par cet article pour l'article L. 331‑4‑1 du code de l'environnement : « Art. L. 331‑4‑1. – Dans les espaces protégés du parc, la réglementation du parc et la charte prévues à l'article L. 331‑2 : « 1° Fixent les conditions dans lesquelles les activités existantes compatibles avec les objectifs de préservation du parc peuvent être maintenues ; « 2° Soumettent à un régime particulier, et le cas échéant, interdisent la chasse, la pêche, les activités industrielles et commerciales, l'extraction de matériaux concessibles ou non, l'utilisation des eaux, la circulation du public quel que soit le moyen emprunté, et plus généralement toute action susceptible de contrevenir aux objectifs définis à l'article L. 331‑3, pouvant altérer le caractère du parc national, contrevenir à la conservation ou au rétablissement dans un état favorable, au maintien à long terme des habitats naturels et des populations des espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié sa création ; « 3° Réglementent l'exercice des activités agricoles, pastorales ou forestières. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 45081
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24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 132 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 132 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 138 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Thierry Repentin Amendement 138 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 154 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Jean Desessard Amendement 154 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 137 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Thierry Repentin Amendement 137 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 164 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Jean Desessard Amendement 164 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 131 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 131 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 191 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 191 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 168 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Jean Desessard Amendement 168 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 171 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Jean Desessard Amendement 171 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 167 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Jean Desessard Amendement 167 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 135 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Thierry Repentin Amendement 135 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 95 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 95 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 93 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 93 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 83 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 83 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 92 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 92 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 87 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 87 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 91 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins