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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 9 571 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
20 décembre 2001 Dispositif Gaston Flosse Amendement 66 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 65 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Dispositif Gaston Flosse Amendement 65 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 68 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Dispositif Gaston Flosse Amendement 68 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 69 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Dispositif Gaston Flosse Amendement 69 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 63 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Dispositif Gaston Flosse Amendement 63 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 129 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 64 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Dispositif Gaston Flosse Amendement 64 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 67 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Dispositif Gaston Flosse Amendement 67 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 70 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 3 — de finances rectificative pour 2001
20 décembre 2001 Dispositif Xavier Darcos Amendement 161 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 71 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 88 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 117 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 74 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 83 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 59 — relatif à la démocratie de proximité
× Refermer
« Compléter in fine le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2123-3 du code général des collectivités territoriales par un alinéa ainsi rédigé : « Les pertes de revenu subies du fait de l'assistance à des réunions, soit sur convocation du représentant de l'Etat dans le département, soit à la demande d'une collectivité territoriale dont il n'est pas l'élu, par un élu local qui ne bénéficie pas d'indemnité de fonction, peuvent être compensées par l'Etat ou la collectivité ayant sollicité sa participation, dans les limites prévues à l'alinéa précédent ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3210
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

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20 décembre 2001 Dispositif Xavier Darcos Amendement 160 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Xavier Darcos Amendement 162 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 86 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 85 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Xavier Darcos Amendement 163 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 89 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 75 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Jean Chérioux Amendement 2 — de finances rectificative pour 2001
20 décembre 2001 Dispositif Jean Chérioux Amendement 1 — de finances rectificative pour 2001
19 décembre 2001 Dispositif Henri de Richemont Amendement 34 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
19 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 79 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
19 décembre 2001 Dispositif Henri de Richemont Amendement 41 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
19 décembre 2001 Dispositif Henri de Richemont Amendement 47 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
19 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 23 — de finances rectificative pour 2001
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 69 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 14 — de finances rectificative pour 2001
19 décembre 2001 Dispositif Henri de Richemont Amendement 52 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 144 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 136 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 48 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 158 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 34 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 18 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 61 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 134 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 46 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 39 — relatif à la démocratie de proximité