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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
21 décembre 2001 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 12 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 12 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 180 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 183 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 8 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 8 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 7 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 7 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 201 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 232 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 223 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 225 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 184 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 190 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 182 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 176 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 172 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 164 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 192 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 66 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Dispositif Gaston Flosse Amendement 66 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 65 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Dispositif Gaston Flosse Amendement 65 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 68 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Dispositif Gaston Flosse Amendement 68 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 69 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Dispositif Gaston Flosse Amendement 69 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 63 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Dispositif Gaston Flosse Amendement 63 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 129 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 64 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Dispositif Gaston Flosse Amendement 64 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 67 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Dispositif Gaston Flosse Amendement 67 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 70 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 3 — de finances rectificative pour 2001
20 décembre 2001 Dispositif Xavier Darcos Amendement 161 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 71 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 88 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 117 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 74 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 83 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 59 — relatif à la démocratie de proximité
× Refermer
« Compléter in fine le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2123-3 du code général des collectivités territoriales par un alinéa ainsi rédigé : « Les pertes de revenu subies du fait de l'assistance à des réunions, soit sur convocation du représentant de l'Etat dans le département, soit à la demande d'une collectivité territoriale dont il n'est pas l'élu, par un élu local qui ne bénéficie pas d'indemnité de fonction, peuvent être compensées par l'Etat ou la collectivité ayant sollicité sa participation, dans les limites prévues à l'alinéa précédent ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3210
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

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20 décembre 2001 Dispositif Xavier Darcos Amendement 160 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Xavier Darcos Amendement 162 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 86 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 85 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Xavier Darcos Amendement 163 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 89 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 75 — relatif à la démocratie de proximité