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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
24 janvier 2006 Dispositif Évelyne Didier Amendement 127 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 106 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Jean Desessard Amendement 106 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 81 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 81 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 80 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 80 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 75 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 75 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 74 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 74 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Alain Gournac Amendement 61 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
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« Le nombre de sièges des délégués du personnel ou des membres du comité d'entreprise varie en fonction de l'importance de l'effectif occupé dans l'entreprise. Celui-ci se calculait jusqu'à l'année dernière en tenant compte des travailleurs mis à disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure que s'ils se trouvaient dans un état de subordination à l'égard de cette dernière. La jurisprudence est revenue sur cette interprétation, en 2004 en décidant, qu'il fallait inclure dans les effectifs de l'entreprise d'accueil tous les salariés participant aux activités nécessaires à son fonctionnement. Cette solution aboutit à ce qu'un salarié, mis à disposition, peut être pris en compte deux fois : une fois dans les effectifs de l'entreprise sous-traitante, et, une seconde fois, dans les effectifs de l'entreprise d'accueil. Cette situation entraîne un gonflement artificiel des effectifs et est susceptible de fausser les élections professionnelles qui se dérouleront en 2006. Cet amendement a donc pour objet de rétablir la règle de calcul des effectifs de l'entreprise en évitant que les salariés soient pris en compte deux fois. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 44912
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24 janvier 2006 Dispositif Alain Gournac Amendement 61 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 94 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 94 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 155 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Jean Desessard Amendement 155 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 132 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 132 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 138 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Thierry Repentin Amendement 138 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 154 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Jean Desessard Amendement 154 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 137 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Thierry Repentin Amendement 137 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 164 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Jean Desessard Amendement 164 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 131 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 131 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 191 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 191 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 168 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Jean Desessard Amendement 168 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 171 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Jean Desessard Amendement 171 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 167 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Jean Desessard Amendement 167 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 135 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Thierry Repentin Amendement 135 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 95 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 95 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 93 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 93 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 83 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 83 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 92 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 92 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 87 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 87 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 91 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins