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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
28 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 98 — relatif à la démocratie de proximité
28 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 234 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 127 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 103 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 174 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 6 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 6 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 220 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 216 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 202 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 197 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 196 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 195 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 193 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 194 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 179 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 178 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 215 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 177 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 227 — relatif à la démocratie de proximité
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« Rédiger ainsi cet article : L'article L. 1231-4 du code général des collectivités territoriales est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L'une des sections, consacrée aux services publics d'incendie et de secours, est consultée sur tout projet de texte législatif ou réglementaire ayant une incidence sur le fonctionnement, le financement ou les personnels des services d'incendie et de secours. " La section mentionnée à l'alinéa précédent est composée pour moitié de représentants des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours, pour un quart de représentants de l'Etat, et pour un quart de représentants des sapeurs-pompiers bénévoles et professionnels. Les représentants des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours sont choisis au moins pour moitié dans les départements comptant plus de trois cents sapeurs-pompiers professionnels. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3181
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2 signataires. Le premier est affiché.
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21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 217 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 200 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 185 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 189 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 188 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 187 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 181 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 186 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 10 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 10 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 228 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 5 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 5 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 4 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 4 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 3 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 3 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 2 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 2 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 1 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 1 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 221 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 165 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 230 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 166 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 199 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 214 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 229 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 198 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Michel Thiollière Amendement 212 — relatif à la démocratie de proximité