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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 janvier 2006 Dispositif Henri de Richemont Amendement 10 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 44 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 8 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 5 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 3 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 11 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 12 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 2 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 1 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 32 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 34 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 53 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 41 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 29 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 30 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 26 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 38 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 37 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 36 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 13 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 6 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 4 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 27 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Henri de Richemont Amendement 2 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 20 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 41 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
18 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 41 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 19 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 28 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 14 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 16 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 24 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 14 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 13 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 23 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 17 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Henri de Richemont Amendement 9 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 7 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 6 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 5 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 3 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 16 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 28 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 2 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 44 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
18 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 44 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
18 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 43 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
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« Selon les termes de l'ordonnance du 1er décembre 2005 relative à la simplification du droit dans le domaine des élections relatives aux institutions représentatives du personnel, la compétence en matière d'élections professionnelles est dévolue au directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. La compétence pour statuer sur la dérogation en matière de respect de l'obligation de représentation équilibrée des hommes et des femmes relève donc du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 44772
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18 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 43 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 25 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 46 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins