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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 décembre 2001 Dispositif Bernard Seillier Amendement 11 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 94 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 98 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 97 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 54 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 53 — de modernisation sociale
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« Compléter la seconde phrase du texte proposé par cet article pour le deuxième alinéa de l'article L. 122-3-4 et le deuxième alinéa de l'article L. 124-4-4 du code du travail par les mots :et peut affecter une partie de cette indemnité, égale au maximum à 4 % de la rémunération brute totale, à des actions destinées à renforcer par la formation l'accès à l'emploi des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 2751
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2 signataires. Le premier est affiché.
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12 décembre 2001 Dispositif Gérard Dériot Amendement 9 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 91 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 86 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 84 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 83 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 82 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 81 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 90 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 88 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 87 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Bernard Seillier Amendement 15 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Gérard Dériot Amendement 23 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 100 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 62 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Gérard Dériot Amendement 1 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Bernard Seillier Amendement 12 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Gérard Dériot Amendement 8 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Gérard Dériot Amendement 6 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Annick Bocandé Amendement 67 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Annick Bocandé Amendement 66 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 39 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 37 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Annick Bocandé Amendement 78 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 33 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Paul Girod Amendement 107 — relatif à la Corse
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 57 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 56 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 55 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 52 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 51 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 50 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 48 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 47 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Gérard Dériot Amendement 21 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 32 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Gérard Dériot Amendement 2 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 46 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 30 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 29 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Bernard Seillier Amendement 18 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 45 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 44 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 42 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Annick Bocandé Amendement 73 — de modernisation sociale