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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
22 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 10 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 10 — de finances rectificative pour 2005
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« Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La garantie de l'Etat peut être accordée à l'emprunt à contracter par le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux pour le financement de compléments de prime à l'arrachage des vignes. Cette garantie pourra porter sur le principal et les intérêts pour un montant maximal en principal de 60 millions d'euros. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 44629
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22 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 172 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 172 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 167 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 167 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 231 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 152 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 152 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Exposé des motifs Jacques Valade Amendement 162 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Dispositif Jacques Valade Amendement 162 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 32 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 94 — de programme pour la recherche
21 décembre 2005 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 94 — de programme pour la recherche
21 décembre 2005 Exposé des motifs François Marc Amendement 33 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Dispositif François Marc Amendement 33 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Exposé des motifs Serge Lagauche Amendement 106 — de programme pour la recherche
21 décembre 2005 Dispositif Serge Lagauche Amendement 106 — de programme pour la recherche
21 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 173 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 173 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Exposé des motifs Yves Fréville Amendement 180 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Dispositif Yves Fréville Amendement 180 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Exposé des motifs Dominique Braye Amendement 184 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Dispositif Dominique Braye Amendement 184 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 57 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 57 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 30 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Dispositif Esther Sittler Amendement 7 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
21 décembre 2005 Dispositif Esther Sittler Amendement 2 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
21 décembre 2005 Dispositif Esther Sittler Amendement 5 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
21 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 229 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Dispositif Esther Sittler Amendement 3 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
21 décembre 2005 Dispositif Esther Sittler Amendement 1 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
21 décembre 2005 Dispositif Esther Sittler Amendement 6 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
21 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 239 — de finances rectificative pour 2005