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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 décembre 2001 Dispositif Bernard Seillier Amendement 11 — de modernisation sociale
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« Rétablir cet article dans la rédaction suivante :Après l'article L. 325-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 325-3 ainsi rédigé :« Art. L. 325-3. – Dans le cadre de l'exercice de l'action sanitaire et sociale incombant à l'instance de gestion du régime local d'assurance maladie et pour assurer la coordination entre la prise en charge, par le régime local et celle assurée par différentes législations sociales, les prestations du régime local peuvent être exceptionnellement accordées aux assurés ne remplissant pas les conditions d'ouverture du droit à prestations prévues aux 9°, 10° ou 11° du II de l'article L. 325‑1.« Un décret fixe en tant que de besoin les mesures rendues nécessaires pour l'application du présent article. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 2758
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12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 94 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 98 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 97 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 54 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 53 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Gérard Dériot Amendement 9 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 91 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 86 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 84 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 83 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 82 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 81 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 90 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 88 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 87 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Bernard Seillier Amendement 15 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Gérard Dériot Amendement 23 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 100 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 62 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Gérard Dériot Amendement 1 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Bernard Seillier Amendement 12 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Gérard Dériot Amendement 8 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Gérard Dériot Amendement 6 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Annick Bocandé Amendement 67 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Annick Bocandé Amendement 66 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 39 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 37 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Annick Bocandé Amendement 78 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 33 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Paul Girod Amendement 107 — relatif à la Corse
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 57 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 56 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 55 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 52 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 51 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 50 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 48 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 47 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Gérard Dériot Amendement 21 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 32 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Gérard Dériot Amendement 2 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 46 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 30 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 29 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Bernard Seillier Amendement 18 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 45 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 44 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Alain Gournac Amendement 42 — de modernisation sociale
12 décembre 2001 Dispositif Annick Bocandé Amendement 73 — de modernisation sociale