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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
31 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 54 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 64 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Dispositif Jacques Blanc Amendement 64 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement 176 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Dispositif Françoise Férat Amendement 176 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 19 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 193 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 195 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 24 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 24 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 21 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 21 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 20 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 20 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Exposé des motifs Daniel Raoul Amendement 12 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Dispositif Daniel Raoul Amendement 12 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Exposé des motifs Daniel Raoul Amendement 14 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Dispositif Daniel Raoul Amendement 14 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 16 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 16 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 30 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 30 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 17 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 17 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 28 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 28 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 197 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Exposé des motifs Daniel Raoul Amendement 15 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
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« Plus de 95 % des variétés des espèces concernées par le concept semences de ferme, c'est‑à‑dire la dérogation en faveur des agriculteurs sont protégées communautairement sur la base du Règlement UE 2100/94 et ses règlements d'application.Il convient d'éviter une distorsion de traitement au niveau de la protection française pouvant induire des différences ne permettant pas une application générale de la dérogation. En effet, en l'absence d'accord national on peut penser que les obtenteurs bénéficiant d'une protection communautaire utiliseront la réglementation de l'Union ; de son côté, une commission d'arbitrage pourrait définir une indemnité différente de celle prévue par le règlement communautaire. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 45178
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31 janvier 2006 Dispositif Daniel Raoul Amendement 15 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 29 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 29 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 196 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 194 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
30 janvier 2006 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 139 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
30 janvier 2006 Dispositif Thierry Repentin Amendement 139 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
30 janvier 2006 Exposé des motifs Ambroise Dupont Amendement 101 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
30 janvier 2006 Dispositif Ambroise Dupont Amendement 101 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
30 janvier 2006 Exposé des motifs Jean-François Le Grand Amendement 103 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
30 janvier 2006 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 103 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
30 janvier 2006 Dispositif André Dulait Amendement 12 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire…
30 janvier 2006 Exposé des motifs Ambroise Dupont Amendement 100 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
30 janvier 2006 Dispositif Ambroise Dupont Amendement 100 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
30 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 11 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
30 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 11 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
30 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 192 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
30 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 192 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
30 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 10 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
30 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 10 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
30 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 9 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
30 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 9 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…