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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
27 janvier 2006 Dispositif Jean Bizet Amendement 3 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
27 janvier 2006 Dispositif André Dulait Amendement 5 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et…
27 janvier 2006 Dispositif André Dulait Amendement 4 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et…
27 janvier 2006 Dispositif André Dulait Amendement 2 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et…
27 janvier 2006 Dispositif André Dulait Amendement 10 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire…
27 janvier 2006 Dispositif André Dulait Amendement 7 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et…
27 janvier 2006 Dispositif André Dulait Amendement 6 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et…
27 janvier 2006 Dispositif André Dulait Amendement 11 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire…
27 janvier 2006 Dispositif André Dulait Amendement 3 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et…
27 janvier 2006 Dispositif André Dulait Amendement 1 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et…
27 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 14 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire…
27 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 14 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire…
27 janvier 2006 Dispositif André Dulait Amendement 9 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et…
27 janvier 2006 Dispositif André Dulait Amendement 8 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et…
26 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 21 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
26 janvier 2006 Exposé des motifs Yolande Boyer Amendement 99 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
26 janvier 2006 Dispositif Yolande Boyer Amendement 99 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
26 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 22 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 94 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 94 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 170 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
25 janvier 2006 Dispositif Jean Desessard Amendement 170 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
25 janvier 2006 Exposé des motifs Isabelle Debré Amendement 112 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Dispositif Isabelle Debré Amendement 112 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 111 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 111 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 109 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 109 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 117 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 117 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 169 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
25 janvier 2006 Dispositif Jean Desessard Amendement 169 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
25 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 116 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 116 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Dispositif Jean Bizet Amendement 7 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
25 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 115 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 115 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 113 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 113 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 110 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 110 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
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« Après l'article 15, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 322‑4‑15‑5 du code du travail est modifié comme suit : 1) Au début de la première phase du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « Lorsqu'il est conclu pour une durée déterminée ». 2) Dans la première phrase du premier alinéa, après les mots : « par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 122‑3‑8 » sont insérés les mots : « ou lorsqu'il est conclu sous la forme d'un contrat de travail temporaire et par dérogation aux dispositions de l'article L. 124‑5, ». 3) Au début du troisième alinéa, après les mots : « en cas de rupture du contrat » sont insérés les mots : « à durée déterminée ou du contrat de travail temporaire ». 4) Dans le troisième alinéa, après les mots : « lorsque ce contrat n'est pas renouvelé » sont insérés les mots : « ou en cas de rupture du contrat à durée indéterminée ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 45115
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25 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 108 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 108 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Dispositif Jean Bizet Amendement 2 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
25 janvier 2006 Dispositif Jean Bizet Amendement 4 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
25 janvier 2006 Dispositif Jean Bizet Amendement 1 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
25 janvier 2006 Dispositif Jean Bizet Amendement 8 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
25 janvier 2006 Dispositif Jean Bizet Amendement 6 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
25 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 114 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 114 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux