| 23 janvier 2006 |
Exposé des motifs |
Josiane Mathon-Poinat
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Amendement 20 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
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| 23 janvier 2006 |
Dispositif |
Josiane Mathon-Poinat
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Amendement 20 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
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| 23 janvier 2006 |
Exposé des motifs |
Bernard Cazeau
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Amendement 47 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
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| 23 janvier 2006 |
Dispositif |
Bernard Cazeau
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Amendement 47 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
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| 23 janvier 2006 |
Exposé des motifs |
Roland Courteau
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Amendement 33 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
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| 23 janvier 2006 |
Dispositif |
Roland Courteau
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Amendement 33 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
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| 23 janvier 2006 |
Exposé des motifs |
Roland Courteau
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Amendement 30 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
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| 23 janvier 2006 |
Dispositif |
Roland Courteau
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Amendement 30 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
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| 23 janvier 2006 |
Exposé des motifs |
Roland Courteau
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Amendement 29 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
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| 23 janvier 2006 |
Dispositif |
Roland Courteau
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Amendement 29 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
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| 23 janvier 2006 |
Exposé des motifs |
Muguette Dini
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Amendement 15 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
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| 23 janvier 2006 |
Dispositif |
Muguette Dini
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Amendement 15 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
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| 23 janvier 2006 |
Exposé des motifs |
Muguette Dini
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Amendement 16 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
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| 23 janvier 2006 |
Dispositif |
Muguette Dini
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Amendement 16 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
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| 23 janvier 2006 |
Exposé des motifs |
Roland Courteau
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Amendement 32 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
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| 23 janvier 2006 |
Dispositif |
Roland Courteau
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Amendement 32 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
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| 23 janvier 2006 |
Exposé des motifs |
Robert Badinter
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Amendement 27 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
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| 23 janvier 2006 |
Dispositif |
Robert Badinter
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Amendement 27 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
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| 23 janvier 2006 |
Exposé des motifs |
Roland Courteau
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Amendement 26 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
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| 23 janvier 2006 |
Dispositif |
Roland Courteau
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Amendement 26 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
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| 23 janvier 2006 |
Exposé des motifs |
Jacques Blanc
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Amendement 66 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
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| 23 janvier 2006 |
Dispositif |
Jacques Blanc
|
Amendement 66 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
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| 23 janvier 2006 |
Exposé des motifs |
Josiane Mathon-Poinat
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Amendement 22 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
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| 23 janvier 2006 |
Dispositif |
Josiane Mathon-Poinat
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Amendement 22 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
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| 23 janvier 2006 |
Exposé des motifs |
Josiane Mathon-Poinat
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Amendement 25 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
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| 23 janvier 2006 |
Dispositif |
Josiane Mathon-Poinat
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Amendement 25 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
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| 23 janvier 2006 |
Exposé des motifs |
Josiane Mathon-Poinat
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Amendement 24 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
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| 23 janvier 2006 |
Dispositif |
Josiane Mathon-Poinat
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Amendement 24 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
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| 23 janvier 2006 |
Exposé des motifs |
Gisèle Printz
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Amendement 38 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
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× Refermer
« Ce projet de loi n'a pas bénéficié de la concertation nécessaire auprès des organisations qui œuvrent pour l'insertion des allocataires de minima sociaux.
De plus, il ne prend pas en compte l'ensemble des travaux en cours sur ce sujet, qu'il s'agisse des rapports déjà rendus ou à venir, notamment de source parlementaire. La réflexion entreprise par les sénateurs depuis plusieurs mois est ignorée.
A ce double titre, ce projet de loi apparaît comme un texte trop fragmentaire. Il permet l'annonce de mesures seulement financières et de contrôle en direction de l'opinion publique, sans que l'ensemble des paramètres à envisager dans la perspective, le cas échéant, d'une réforme globale des modalités d'insertion sociale et professionnelle des allocataires de minima sociaux, soit pris en considération.
Plutôt que de légiférer dans la précipitation et de manière parcellaire, il est préférable de renvoyer ce projet de loi en commission. Ce délai permettra au Sénat de disposer de l'ensemble de documents réalisés par les experts qui travaillent sur le sujet, d'auditionner les associations et organismes disposant d'une expertise, d'achever la réflexion et de proposer un texte complet et cohérent. »
Sénat, amendements
· Sénat · seance_publique · nº 44888
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| 23 janvier 2006 |
Dispositif |
Gisèle Printz
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Amendement 38 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
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| 23 janvier 2006 |
Exposé des motifs |
Roland Courteau
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Amendement 34 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
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| 23 janvier 2006 |
Dispositif |
Roland Courteau
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Amendement 34 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
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| 23 janvier 2006 |
Exposé des motifs |
Josiane Mathon-Poinat
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Amendement 21 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
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| 23 janvier 2006 |
Dispositif |
Josiane Mathon-Poinat
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Amendement 21 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
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| 23 janvier 2006 |
Exposé des motifs |
Bernard Cazeau
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Amendement 52 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
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| 23 janvier 2006 |
Dispositif |
Bernard Cazeau
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Amendement 52 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
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| 23 janvier 2006 |
Exposé des motifs |
Bernard Cazeau
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Amendement 51 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
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| 23 janvier 2006 |
Dispositif |
Bernard Cazeau
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Amendement 51 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
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| 23 janvier 2006 |
Exposé des motifs |
Bernard Cazeau
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Amendement 54 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
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| 23 janvier 2006 |
Dispositif |
Bernard Cazeau
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Amendement 54 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
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| 23 janvier 2006 |
Exposé des motifs |
Bernard Cazeau
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Amendement 53 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
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| 23 janvier 2006 |
Dispositif |
Bernard Cazeau
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Amendement 53 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
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| 23 janvier 2006 |
Exposé des motifs |
Bernard Cazeau
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Amendement 50 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
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| 23 janvier 2006 |
Dispositif |
Bernard Cazeau
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Amendement 50 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
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| 23 janvier 2006 |
Exposé des motifs |
Bernard Cazeau
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Amendement 49 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
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| 23 janvier 2006 |
Dispositif |
Bernard Cazeau
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Amendement 49 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
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| 23 janvier 2006 |
Exposé des motifs |
Bernard Cazeau
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Amendement 48 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
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| 23 janvier 2006 |
Dispositif |
Bernard Cazeau
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Amendement 48 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
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| 23 janvier 2006 |
Exposé des motifs |
Bernard Cazeau
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Amendement 45 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
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| 23 janvier 2006 |
Dispositif |
Bernard Cazeau
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Amendement 45 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
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