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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
28 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 98 — relatif à la démocratie de proximité
28 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 234 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 127 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 103 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 174 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 6 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 6 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 220 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 216 — relatif à la démocratie de proximité
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« Rédiger ainsi le texte proposé par le I de cet article pour compléter l'article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales : « Les modalités d'intervention opérationnelle des centres d'incendie et de secours mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 1424-12, les conditions selon lesquelles les communes et les établissements publics de coopération intercommunale peuvent construire, acquérir ou louer les biens nécessaires à leur fonctionnement, et la participation du service départemental d'incendie et de secours au fonctionnement de ces centres sont fixées par convention entre la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale, le préfet et le service départemental. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3177
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
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21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 202 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 197 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 196 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 195 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 193 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 194 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 179 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 178 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 215 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 177 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 227 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 217 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 200 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 185 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 189 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 188 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 187 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 181 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 186 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 10 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 10 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 228 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 5 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 5 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 4 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 4 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 3 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 3 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 2 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 2 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 1 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 1 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 221 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 165 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 230 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 166 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 199 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 214 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 229 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 198 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Michel Thiollière Amendement 212 — relatif à la démocratie de proximité