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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 janvier 2006 Dispositif Gisèle Printz Amendement 19 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 30 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 30 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Gisèle Printz Amendement 21 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Gisèle Printz Amendement 21 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Gisèle Printz Amendement 20 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Gisèle Printz Amendement 20 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement 38 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 38 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 37 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Michel Mercier Amendement 37 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 35 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 35 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 27 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 27 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 23 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 23 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 26 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 26 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 34 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 34 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 24 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 24 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 25 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 25 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 29 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 29 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
22 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances rectificative pour 2005
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« Ces dispositions créent un agrément délivré par le ministre chargé du budget après avis du ministre de l'industrie, pour les sociétés anonymes qui ont pour objet exclusif la conclusion de contrats d'approvisionnement à long terme d'électricité. Les industries vérifiant des critères d'électrointensivité pourront constituer ces sociétés anonymes et bénéficier de l'agrément fiscal. Ces sociétés bénéficient d'un avantage fiscal dont l'intérêt n'est pas le montant (plafonnement à 100 000 € par entreprise sur trois ans, seuil de minimis autorisé au titre des aides d'Etat), mais la sélectivité qu'il permet. En effet, afin de ne pas perturber l'ouverture progressive à la concurrence du marché de l'électricité, il est nécessaire de limiter les volumes qui pourraient être contractés à long terme. Ce dispositif repose sur un engagement de long terme entre consommateurs et producteurs, qui offrira aux industriels électrointensifs de la visibilité sur les conditions d'achat de l'énergie, et en conséquence sera de nature à pérenniser des emplois sur le territoire. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 44631
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22 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 10 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 10 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 172 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 172 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 167 — de finances rectificative pour 2005