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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
31 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 54 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 64 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Dispositif Jacques Blanc Amendement 64 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement 176 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Dispositif Françoise Férat Amendement 176 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 19 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 193 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 195 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 24 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 24 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 21 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 21 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 20 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 20 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Exposé des motifs Daniel Raoul Amendement 12 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Dispositif Daniel Raoul Amendement 12 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Exposé des motifs Daniel Raoul Amendement 14 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Dispositif Daniel Raoul Amendement 14 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 16 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 16 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 30 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 30 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 17 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 17 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 28 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 28 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
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« Rédiger ainsi le texte proposé par cet article pour l'article L.623-24-1 du code de la propriété intellectuelle :« Art L. 623-24-1 - Les agriculteurs ont le droit d'utiliser sur leur propre exploitation, sans l'autorisation de l'obtenteur, à des fins de reproduction ou de multiplication, le produit de la récolte qu'ils ont obtenu par la mise en culture d'une variété protégée. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 45173
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31 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 197 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Exposé des motifs Daniel Raoul Amendement 15 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Dispositif Daniel Raoul Amendement 15 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 29 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 29 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
31 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 196 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 194 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
30 janvier 2006 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 139 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
30 janvier 2006 Dispositif Thierry Repentin Amendement 139 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
30 janvier 2006 Exposé des motifs Ambroise Dupont Amendement 101 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
30 janvier 2006 Dispositif Ambroise Dupont Amendement 101 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
30 janvier 2006 Exposé des motifs Jean-François Le Grand Amendement 103 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
30 janvier 2006 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 103 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
30 janvier 2006 Dispositif André Dulait Amendement 12 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire…
30 janvier 2006 Exposé des motifs Ambroise Dupont Amendement 100 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
30 janvier 2006 Dispositif Ambroise Dupont Amendement 100 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
30 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 11 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
30 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 11 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
30 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 192 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
30 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 192 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
30 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 10 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
30 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 10 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
30 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 9 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
30 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 9 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…