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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
24 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 92 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 101 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Jean Desessard Amendement 101 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 84 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 84 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 82 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 82 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 76 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 76 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 81 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 81 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Alain Gournac Amendement 91 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Alain Gournac Amendement 91 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 62 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 62 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 83 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 83 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 121 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Évelyne Didier Amendement 121 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 120 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Évelyne Didier Amendement 120 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 36 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Valérie Létard Amendement 36 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 86 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 86 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 100 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Jean Desessard Amendement 100 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 80 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 80 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 126 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Évelyne Didier Amendement 126 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 123 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Évelyne Didier Amendement 123 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 119 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Évelyne Didier Amendement 119 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 118 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Évelyne Didier Amendement 118 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 67 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 67 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
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« Compléter le texte proposé par le III de cet article pour remplacer le deuxième alinéa de l'article 1er de la loi n° 82‑939 du 4 novembre 1982 par un alinéa ainsi rédigé :« Cet établissement reçoit également la contribution de précarité, payée par les employeurs pour la signature de chaque contrat de travail précaire, relevant de l'ordonnance n° 2005‑893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « nouvelles embauches », d'un contrat prévu à l'article L. 122‑1 du code du travail d'une durée de mois de six mois, ou d'un contrat prévoyant un temps de travail inférieur à la durée légale en vertu de l'article L. 212‑4‑3. Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités de recouvrement et le montant de cette contribution, due à compter du 1er janvier 2006. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 44954
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24 janvier 2006 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 125 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Évelyne Didier Amendement 125 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 129 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Évelyne Didier Amendement 129 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 71 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 71 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 64 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 64 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 124 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Évelyne Didier Amendement 124 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 127 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins