Amendements — Sénat

« Le 8 novembre dernier dans le cadre du projet de loi de finances pour 2006, l'Assemblée nationale adoptait l'idée d'une écotaxe destinée à financer la valorisation des produits textiles en fin de vie. Le 3 décembre, le Sénat à son tour, se prononçait en faveur de cette contribution environnementale, et complétait le dispositif afin d'éclairer certains points d'ombre du texte tel que rédigé par les députés. Au terme d'une deuxième délibération et d'un vote bloqué, le Gouvernement a toutefois choisi de faire supprimer par le Sénat cette initiative. Pourtant, l'instauration d'une contribution environnementale constitue aujourd'hui une nécessité à la fois sociale et environnementale. La filière de récupération et de valorisation des produits textiles en fin de vie est actuellement en sursis : elle est victime d'un effet ciseau redoutable lié à l'appauvrissement de la qualité du gisement d'un côté et à l'alourdissement des coûts d'élimination de l'autre. L'invasion des textiles d'importation, de piètre qualité, crée une situation où le réemploi et l'effilochage des vêtements en fin de vie sont de plus en plus difficiles alors que dans le même temps, le volume des produits destinés à l'incinération s'accroît. Le modèle économique de la récupération, dit "modèle Emmaüs" n'est plus viable. Cet amendement a pour but de réintroduire le dispositif de l'écotaxe "textile", tel qu'il était rédigé par le Sénat à l'issue du vote du 3 décembre. Cette rédaction propose aux acteurs de la filière une date de mise en application suffisamment large pour éventuellement parfaire le dispositif ; el … »

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