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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 6 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 4 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 27 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Henri de Richemont Amendement 2 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 20 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 41 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
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« I – Il s'agit de restaurer le principe d'une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes, en étendant le dispositif adopté pour les conseils d'administration des sociétés anonymes aux conseils de surveillance, qui en constituent le pendant, lorsque les statuts de la société anonyme optent pour la constitution d'un directoire. Rien ne justifie en effet l'exclusion de ceux‑ci.II – Afin de s'assurer que le débat existe au sein de l'assemblée générale sur la composition des conseils d'administration et de surveillance et que l'objectif de composition équilibrée entre les hommes et les femmes soit atteint, le décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales, actuellement en cours de révision (décret d'application du code de commerce), sera modifié.Il sera complété par une disposition rappelant d'une part que les projets de résolution de nomination d'administrateurs ou de membres du conseil de surveillance doivent être conformes au principe de composition équilibrée et d'autre part, le cas échéant, les moyens que la société compte mettre en œuvre pour aboutir à cette composition équilibrée. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 44771
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18 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 41 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 19 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 28 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 14 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 16 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 24 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 14 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 13 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 23 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 17 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Henri de Richemont Amendement 9 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 7 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 6 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 5 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 3 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 16 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 28 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 2 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 44 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
18 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 44 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
18 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 43 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
18 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 43 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 25 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 46 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 9 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 15 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 4 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 43 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Henri de Richemont Amendement 3 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 7 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Henri de Richemont Amendement 6 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 42 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 22 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 20 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 52 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 51 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 21 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 50 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 18 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Henri de Richemont Amendement 8 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 45 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 23 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 26 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 35 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins