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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 janvier 2006 Dispositif Henri de Richemont Amendement 10 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 44 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 8 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 5 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 3 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 11 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 12 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 2 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 1 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 32 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 34 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 53 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 41 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 29 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 30 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 26 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 38 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 37 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 36 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 13 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 6 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 4 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 27 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Henri de Richemont Amendement 2 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 20 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
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« Rédiger comme suit cet article : L'article 50 de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité est ainsi modifié : 1° Dans le huitième alinéa, la date : « 1er octobre » est remplacée par la date : « 1er décembre » ; 2° Le neuvième alinéa est complété par les mots : « , ainsi que celles concernant les primes forfaitaires mentionnées à l'article L. 262-11 du code de l'action sociale et des familles » ; 3° Dans le dixième alinéa, les mots : « ou du revenu minimum d'activité » sont remplacés par les mots : « , du revenu minimum d'activité ou des primes forfaitaires mentionnées à l'article L. 262-11 du code de l'action sociale et des familles » ; 4° Dans le dernier alinéa, les mots : « et du revenu minimum d'activité » sont remplacés par les mots : « , du revenu minimum d'activité et des primes forfaitaires mentionnées à l'article L. 262-11 du code de l'action sociale et des familles ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 44793
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18 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 41 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
18 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 41 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 19 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 28 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 14 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 16 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 24 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 14 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 13 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 23 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 17 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Henri de Richemont Amendement 9 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 7 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 6 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 5 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 3 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 16 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 28 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 2 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 44 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
18 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 44 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
18 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 43 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
18 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 43 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 25 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 46 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins