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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 9 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 15 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 4 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 43 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Henri de Richemont Amendement 3 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 7 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Henri de Richemont Amendement 6 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 42 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 22 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 20 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 52 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 51 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 21 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 50 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 18 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Henri de Richemont Amendement 8 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 45 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 23 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 26 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 35 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 31 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 39 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 25 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 33 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Dispositif Henri de Richemont Amendement 5 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
18 janvier 2006 Dispositif Henri de Richemont Amendement 1 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
18 janvier 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 27 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
18 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 42 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
18 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 42 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
17 janvier 2006 Exposé des motifs Aymeri de Montesquiou Amendement 1 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
17 janvier 2006 Dispositif Aymeri de Montesquiou Amendement 1 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
16 janvier 2006 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 8 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 8 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Gisèle Printz Amendement 15 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Gisèle Printz Amendement 15 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Gisèle Printz Amendement 14 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Gisèle Printz Amendement 14 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Gisèle Printz Amendement 13 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Gisèle Printz Amendement 13 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Gisèle Printz Amendement 12 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Gisèle Printz Amendement 12 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Gisèle Printz Amendement 11 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Gisèle Printz Amendement 11 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
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« Après le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 132-27-2 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé :« Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise peuvent faire appel à un expert. La mission de l'expert consiste notamment à établir précisément la situation en matière d'écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et à en identifier les causes. Les frais d'expertise sont à la charge de l'employeur. Si l'employeur entend contester le coût ou le délai de l'expertise, cette contestation est portée devant le président du tribunal de grande instance qui statue en urgence. A l'issue de sa mission, l'expert présente ses conclusions aux organisations syndicales représentatives de l'entreprise et à l'employeur. Les négociations commencent à l'initiative de l'employeur dans le mois qui suit cette réunion. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 44658
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16 janvier 2006 Exposé des motifs Gisèle Printz Amendement 10 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Gisèle Printz Amendement 10 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement 9 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Claude Domeizel Amendement 9 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 36 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 36 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
16 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 33 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes