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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2002 Exposé des motifs Jean Chérioux Amendement 54 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Jean Chérioux Amendement 54 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Jean-Pierre Demerliat Amendement 46 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Jean-Pierre Demerliat Amendement 46 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Marcel Deneux Amendement 35 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Marcel Deneux Amendement 35 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Yves Détraigne Amendement 30 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 66 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Gérard Miquel Amendement 66 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Jean-Pierre Demerliat Amendement 47 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Jean-Pierre Demerliat Amendement 47 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Gérard César Amendement 18 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Gérard César Amendement 18 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Jean-Pierre Demerliat Amendement 44 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Jean-Pierre Demerliat Amendement 44 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Gérard César Amendement 61 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Gérard César Amendement 61 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Gérard César Amendement 58 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Gérard César Amendement 58 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Adrien Gouteyron Amendement 39 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Adrien Gouteyron Amendement 39 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Marcel Deneux Amendement 29 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 41 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
16 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 41 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
16 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 74 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Marcel Deneux Amendement 37 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Marcel Deneux Amendement 37 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Marcel Deneux Amendement 32 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Marcel Deneux Amendement 32 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Lucien Lanier Amendement 52 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Lucien Lanier Amendement 52 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 11 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
16 décembre 2002 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 11 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
16 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 76 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Gérard César Amendement 60 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Gérard César Amendement 60 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Yann Gaillard Amendement 34 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Yann Gaillard Amendement 34 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 68 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 68 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Marcel Deneux Amendement 36 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Marcel Deneux Amendement 36 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Adrien Gouteyron Amendement 38 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Adrien Gouteyron Amendement 38 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 40 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Gérard Miquel Amendement 40 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 55 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 55 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 75 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 77 — de finances rectificative pour 2002
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« Après l'article 45, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I.- Le premier alinéa du VI de l'article 20 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale est complété par les mots suivants : "ou en position hors cadres." II.- Après le troisième alinéa du VI de l'article 20 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 précitée, il est inséré un alinéa nouveau rédigé comme suit : "Les agents qui ont été mis en position hors cadres lors de périodes antérieures au 1er janvier 2002 sont admis à faire valider ces périodes de position hors cadres au titre du régime spécial français dont ils relevaient. Pour l'application du présent alinéa, ils sont réputés en position de détachement pour les périodes concernées sous condition du versement des cotisations afférentes". III. - Les charges résultant du présent article sont compensées par une augmentation, à due concurrence, des droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 8096
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