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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 9 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Bruno Sido Amendement 1 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
17 décembre 2003 Dispositif Bruno Sido Amendement 9 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 21 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Bruno Sido Amendement 5 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
17 décembre 2003 Dispositif Bruno Sido Amendement 2 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
17 décembre 2003 Dispositif Bruno Sido Amendement 7 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 22 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 11 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 17 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 18 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 28 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 24 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 2 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 7 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 10 — relatif au divorce
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« Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article 267-1 du code civil par deux alinéas rédigés comme suit : "Si à l'expiration de ce délai les opérations ne sont toujours pas achevées, le notaire en informe le tribunal. Il établit, si les changements intervenus le rendent nécessaire, un nouveau procès-verbal. "Le tribunal statue sur les contestations subsistant entre les parties et les renvoie devant le notaire afin d'établir l'état liquidatif. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 19665
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
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17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 20 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 27 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 26 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 23 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Bruno Sido Amendement 13 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
17 décembre 2003 Dispositif Bruno Sido Amendement 12 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
17 décembre 2003 Dispositif Bruno Sido Amendement 11 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 5 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 235 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
17 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 234 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
17 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 234 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 25 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Bruno Sido Amendement 4 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
17 décembre 2003 Dispositif Bruno Sido Amendement 6 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
17 décembre 2003 Dispositif Bruno Sido Amendement 10 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 19 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 6 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 15 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 14 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 16 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 3 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 13 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 12 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 4 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Bruno Sido Amendement 3 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
16 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 115 — de finances rectificative pour 2003
16 décembre 2003 Exposé des motifs Yann Gaillard Amendement 42 — de finances rectificative pour 2003
16 décembre 2003 Dispositif Yann Gaillard Amendement 42 — de finances rectificative pour 2003
16 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 139 — de finances rectificative pour 2003
16 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 143 — de finances rectificative pour 2003
16 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 142 — de finances rectificative pour 2003
16 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 107 — de finances rectificative pour 2003
16 décembre 2003 Exposé des motifs Philippe Darniche Amendement 11 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
16 décembre 2003 Dispositif Philippe Darniche Amendement 11 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM