geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 9 161 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
15 décembre 2003 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 32 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement 13 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement 13 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Yves Fréville Amendement 149 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Yves Fréville Amendement 149 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 132 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Bruno Sido Amendement 24 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Bruno Sido Amendement 24 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 83 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Gérard Miquel Amendement 83 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 99 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 114 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Paul Girod Amendement 35 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Paul Girod Amendement 35 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 61 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 61 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Yves Fréville Amendement 148 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Yves Fréville Amendement 148 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Xavier Pintat Amendement 1 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Xavier Pintat Amendement 1 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 94 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 94 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Bernard Joly Amendement 10 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Bernard Joly Amendement 10 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 130 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 30 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 106 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs François Trucy Amendement 4 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif François Trucy Amendement 4 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Denis Badré Amendement 19 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Denis Badré Amendement 19 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 79 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Gérard Miquel Amendement 79 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Pierre Schosteck Amendement 45 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 45 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 80 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Gérard Miquel Amendement 80 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 109 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 146 — de finances rectificative pour 2003
× Refermer
« Rédiger comme suit le premier alinéa de cet article :Les fonctionnaires et les agents non titulaires, exerçant ou ayant exercé certaines fonctions dans des établissements ou parties d'établissement de construction ou de réparation navales du ministère de la défense pendant les périodes au cours desquelles y étaient traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, ainsi que les fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense reconnus atteints de certaines maladies professionnelles provoquées par l'amiante, peuvent demander à bénéficier d'une cessation anticipée d'activité et percevoir à ce titre une allocation spécifique qui peut se cumuler avec une pension militaire de retraite et une allocation temporaire d'invalidité. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20169
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 145 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Yves Coquelle Amendement 21 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Yves Coquelle Amendement 21 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 23 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 23 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 151 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 151 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Pierre-Yvon Trémel Amendement 2 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Pierre-Yvon Trémel Amendement 2 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 127 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 127 — de finances rectificative pour 2003