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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 128 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 67 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 63 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 62 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 77 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 78 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 123 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 113 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 108 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 101 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 100 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 99 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 98 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 97 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 120 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 93 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 114 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 117 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 116 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 137 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 135 — relatif à la politique de santé publique
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« Rédiger comme suit le texte proposé par le XI de cet article pour l'article L. 1123-12 du code de la santé publique : « Art. L. 1123-12. L'autorité compétente est l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour les recherches portant sur les produits mentionnés à l'article L. 5311-1, ainsi que pour les collections d'échantillons biologiques constituées pour les besoins de ces recherches et par le ministre chargé de la santé dans les autres cas ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20961
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
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8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 142 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 89 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 83 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 64 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 66 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 65 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 115 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 138 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 133 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 110 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 130 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 73 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 144 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 82 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 81 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 143 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 88 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 106 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 125 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 102 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 124 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 84 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 139 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 76 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 75 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 136 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 133 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 105 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 122 — relatif à la politique de santé publique