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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 février 2006 Dispositif David Assouline Amendement 10 — relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
15 février 2006 Exposé des motifs David Assouline Amendement 3 — relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
15 février 2006 Dispositif David Assouline Amendement 3 — relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
15 février 2006 Exposé des motifs David Assouline Amendement 7 — relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
15 février 2006 Dispositif David Assouline Amendement 7 — relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
15 février 2006 Exposé des motifs David Assouline Amendement 5 — relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
15 février 2006 Dispositif David Assouline Amendement 5 — relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
15 février 2006 Exposé des motifs David Assouline Amendement 1 — relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
15 février 2006 Dispositif David Assouline Amendement 1 — relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
15 février 2006 Exposé des motifs David Assouline Amendement 11 — relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
15 février 2006 Dispositif David Assouline Amendement 11 — relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
15 février 2006 Exposé des motifs David Assouline Amendement 13 — relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
15 février 2006 Dispositif David Assouline Amendement 13 — relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
13 février 2006 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 1 — pour l'égalité des chances
13 février 2006 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 1 — pour l'égalité des chances
9 février 2006 Dispositif Philippe Marini Amendement 3 — relatif aux offres publiques d'acquisition
9 février 2006 Dispositif Philippe Marini Amendement 4 — relatif aux offres publiques d'acquisition
9 février 2006 Dispositif Philippe Marini Amendement 5 — relatif aux offres publiques d'acquisition
9 février 2006 Dispositif Philippe Marini Amendement 1 — relatif aux offres publiques d'acquisition
8 février 2006 Dispositif André Dulait Amendement 13 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire…
8 février 2006 Exposé des motifs François Trucy Amendement 15 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire…
8 février 2006 Dispositif François Trucy Amendement 15 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire…
8 février 2006 Exposé des motifs Philippe Darniche Amendement 16 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire…
8 février 2006 Dispositif Philippe Darniche Amendement 16 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire…
8 février 2006 Exposé des motifs Philippe Darniche Amendement 17 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire…
8 février 2006 Dispositif Philippe Darniche Amendement 17 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire…
8 février 2006 Dispositif Bariza Khiari Amendement 2 — portant diverses dispositions relatives au tourisme
8 février 2006 Dispositif Bariza Khiari Amendement 9 — portant diverses dispositions relatives au tourisme
8 février 2006 Dispositif Bariza Khiari Amendement 26 — portant diverses dispositions relatives au tourisme
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« A. - Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa de l'article L. 2333‑81 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots : des aménagements spécifiques tels que le balisage ou des équipements d'accueil et fait l'objet d'une maintenance régulière, et par les mots : un ou plusieurs itinéraires balisés et des équipements d'accueil ainsi que, le cas échéant, d'autres aménagements spécifiques, et qu'il fait l'objet d'une maintenance régulière, B. - Compléter le II de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : 2. Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'accès libre et gratuit au milieu naturel est maintenu sur tout site nordique comportant des itinéraires de ski de fond ou de loisirs de neige non motorisés soumis à redevance d'accès. » C. - En conséquence, remplacer le premier alinéa du II par deux alinéas ainsi rédigés : II. - L'article L. 2333-81 du même code est ainsi modifié : 1. Son premier alinéa est ainsi rédigé : »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 45256
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8 février 2006 Dispositif Bariza Khiari Amendement 8 — portant diverses dispositions relatives au tourisme
8 février 2006 Dispositif Bariza Khiari Amendement 3 — portant diverses dispositions relatives au tourisme
8 février 2006 Dispositif Bariza Khiari Amendement 27 — portant diverses dispositions relatives au tourisme
8 février 2006 Dispositif Bariza Khiari Amendement 4 — portant diverses dispositions relatives au tourisme
8 février 2006 Dispositif Bariza Khiari Amendement 7 — portant diverses dispositions relatives au tourisme
8 février 2006 Exposé des motifs Brigitte Bout Amendement 1 — relative aux obtentions végétales
8 février 2006 Dispositif Brigitte Bout Amendement 1 — relative aux obtentions végétales
8 février 2006 Dispositif Bariza Khiari Amendement 14 — portant diverses dispositions relatives au tourisme
8 février 2006 Dispositif Bariza Khiari Amendement 6 — portant diverses dispositions relatives au tourisme
8 février 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
8 février 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
8 février 2006 Dispositif Bariza Khiari Amendement 1 — portant diverses dispositions relatives au tourisme
8 février 2006 Dispositif Bariza Khiari Amendement 15 — portant diverses dispositions relatives au tourisme
8 février 2006 Dispositif Bariza Khiari Amendement 18 — portant diverses dispositions relatives au tourisme
8 février 2006 Dispositif Bariza Khiari Amendement 17 — portant diverses dispositions relatives au tourisme
8 février 2006 Dispositif Bariza Khiari Amendement 19 — portant diverses dispositions relatives au tourisme
8 février 2006 Dispositif Bariza Khiari Amendement 5 — portant diverses dispositions relatives au tourisme
8 février 2006 Dispositif Bariza Khiari Amendement 23 — portant diverses dispositions relatives au tourisme
8 février 2006 Dispositif Bariza Khiari Amendement 22 — portant diverses dispositions relatives au tourisme
8 février 2006 Dispositif Bariza Khiari Amendement 25 — portant diverses dispositions relatives au tourisme
8 février 2006 Dispositif Bariza Khiari Amendement 24 — portant diverses dispositions relatives au tourisme