Amendements — Sénat

« En 1998, une commission d'enquête sénatoriale a dessiné les contours de la politique énergétique française de demain. Dans ce cadre, le Parlement, et singulièrement le Sénat, a montré que la France et, au-delà, la planète, auront besoin de l'énergie nucléaire : « le nucléaire n'est pas la seule réponse, mais il n'y a, sans aucun doute, pas de réponse sans le nucléaire ». A cet égard, la définition d'une politique énergétique européenne entraînera une globalisation des conséquences des choix et une diversité de réponses, qui ne peuvent plus être fondées sur une seule source d'énergie. Les solutions devront être un « mix » souple, évolutif et adaptable pour prendre en compte les réalités technologiques, l'évolution générale des prix et des marchés, et la nécessaire protection de l'environnement. Dans cette perspective, les politiques nationales de développement des énergies renouvelables ont été fortement réactivées ces dernières années, notamment comme appui des politiques de réduction des émissions de CO2 face au risque de changement climatique. Ces politiques adoptées dans la plupart des pays européens portent sur toutes les techniques de production électrique renouvelable, proches de la rentabilité ou l'ayant atteint (mini-hydraulique, éolien, photovoltaïque, biomasse). Complétant ou relayant les aides à la recherche-développement, diverses combinaisons de dispositifs d'incitation sont utilisées, assorties d'une obligation d'achat par les entreprises électriques, dans le cadre de politiques de création ou d'ouverture de marchés. La production thermique par énergies renouv … »

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