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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 janvier 2007 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement 2 — relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
19 janvier 2007 Dispositif Claude Domeizel Amendement 2 — relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
19 janvier 2007 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement 1 — relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
19 janvier 2007 Dispositif Claude Domeizel Amendement 1 — relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
19 janvier 2007 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement 4 — relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
19 janvier 2007 Dispositif Claude Domeizel Amendement 4 — relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
18 janvier 2007 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 9 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
18 janvier 2007 Dispositif Jean Desessard Amendement 9 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
18 janvier 2007 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 7 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
18 janvier 2007 Dispositif Jean Desessard Amendement 7 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
18 janvier 2007 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 6 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
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« Ce sous‑amendement vise à faire participer le nouvel EPIC à l'effort de construction de logements sociaux au niveau régional. L'Etat impose impose une règle de construction de 25 m 2 de logements pour 10 m 2 de bureaux supplémentaires, tout à fait légitime, mais il s'en dispense à La Défense. Pour les 450 000 m 2 de bureaux, il faudrait construire 1 251 000 m 2 de logements dans les villes alentour, ce qui ne se fera pas. Mais il est indispensable que les logements construits, même s'ils sont insuffisants, soient accessibles aux ménages peu fortunés, pour enrayer la gentrification à grande vitesse qui se développe depuis déjà plusieurs décennies dans les Hauts‑de‑Seine. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 57360
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18 janvier 2007 Dispositif Jean Desessard Amendement 6 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
18 janvier 2007 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 5 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
18 janvier 2007 Dispositif Jean Desessard Amendement 5 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
18 janvier 2007 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 4 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
18 janvier 2007 Dispositif Jean Desessard Amendement 4 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
18 janvier 2007 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 10 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
18 janvier 2007 Dispositif Jean Desessard Amendement 10 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
18 janvier 2007 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 8 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
18 janvier 2007 Dispositif Jean Desessard Amendement 8 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
17 janvier 2007 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 6 — relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
17 janvier 2007 Dispositif Guy Fischer Amendement 6 — relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
17 janvier 2007 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 4 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
17 janvier 2007 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 1 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
17 janvier 2007 Dispositif Catherine Troendlé Amendement 2 — relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens
17 janvier 2007 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 3 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
17 janvier 2007 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 5 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
17 janvier 2007 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 7 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
16 janvier 2007 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 16 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Roland Muzeau Amendement 16 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Raymonde Le Texier Amendement 7 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Raymonde Le Texier Amendement 7 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Serge Dassault Amendement 29 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Serge Dassault Amendement 29 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Simon Loueckhote Amendement 1 — modifiant l'article 77 de la Constitution
16 janvier 2007 Dispositif Simon Loueckhote Amendement 1 — modifiant l'article 77 de la Constitution
16 janvier 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
16 janvier 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
16 janvier 2007 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 15 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Roland Muzeau Amendement 15 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 19 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Roland Muzeau Amendement 19 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Alain Gournac Amendement 37 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Alain Gournac Amendement 37 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 28 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Roland Muzeau Amendement 28 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 27 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Roland Muzeau Amendement 27 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 26 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Roland Muzeau Amendement 26 — de modernisation du dialogue social