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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 janvier 2007 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 25 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Roland Muzeau Amendement 25 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 8 — relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
16 janvier 2007 Dispositif Guy Fischer Amendement 8 — relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
16 janvier 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
16 janvier 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
16 janvier 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
16 janvier 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
16 janvier 2007 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 11 — relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
16 janvier 2007 Dispositif Guy Fischer Amendement 11 — relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
16 janvier 2007 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 10 — relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
16 janvier 2007 Dispositif Guy Fischer Amendement 10 — relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
16 janvier 2007 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 12 — relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
16 janvier 2007 Dispositif Guy Fischer Amendement 12 — relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
16 janvier 2007 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 9 — relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
16 janvier 2007 Dispositif Guy Fischer Amendement 9 — relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
16 janvier 2007 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 7 — relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
16 janvier 2007 Dispositif Guy Fischer Amendement 7 — relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
16 janvier 2007 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 24 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Roland Muzeau Amendement 24 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 23 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Roland Muzeau Amendement 23 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 22 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Roland Muzeau Amendement 22 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 20 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Roland Muzeau Amendement 20 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 18 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Roland Muzeau Amendement 18 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 33 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Jean Desessard Amendement 33 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 32 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Jean Desessard Amendement 32 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 36 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Jean Desessard Amendement 36 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 35 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Jean Desessard Amendement 35 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 31 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Jean Desessard Amendement 31 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 30 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Jean Desessard Amendement 30 — de modernisation du dialogue social
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« Avant l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :Le code du travail est ainsi modifié : 1° Avant le titre Ier du livre Ier, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 100-1. - La représentativité nationale des organisations syndicales de salariés est appréciée en retenant les résultats d'une élection de représentativité organisée tous les cinq ans au niveau des branches professionnelles. Cette élection à laquelle participe l'ensemble de la population active respecte les principes généraux du droit électoraL. Ne peuvent se présenter à l'élection de représentativité que des organisations syndicales, constituées conformément aux articles L. 411‑1 et suivants du présent code et respectant les valeurs républicaines. « Un décret en Conseil d'État fixe des conditions à la présentation des organisations syndicales en fonction de leur nombre d'adhérents, les modalités d'organisation du scrutin, ainsi que les modalités de participation au scrutin de la population active non concernée par les articles L. 433‑4 ou L. 423‑7. » ;2° Dans l'article L. 132‑2, la référence : « L. 133‑2 » est remplacée par la référence : « L. 100‑1 ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 57309
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16 janvier 2007 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 34 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Jean Desessard Amendement 34 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 17 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Roland Muzeau Amendement 17 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 21 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Roland Muzeau Amendement 21 — de modernisation du dialogue social
15 janvier 2007 Exposé des motifs Simon Loueckhote Amendement 5 — modifiant l'article 77 de la Constitution
15 janvier 2007 Dispositif Simon Loueckhote Amendement 5 — modifiant l'article 77 de la Constitution
15 janvier 2007 Exposé des motifs Simon Loueckhote Amendement 4 — modifiant l'article 77 de la Constitution
15 janvier 2007 Dispositif Simon Loueckhote Amendement 4 — modifiant l'article 77 de la Constitution