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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 janvier 2007 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 25 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Roland Muzeau Amendement 25 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 8 — relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
16 janvier 2007 Dispositif Guy Fischer Amendement 8 — relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
16 janvier 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
16 janvier 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
16 janvier 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
16 janvier 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier…
16 janvier 2007 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 11 — relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
16 janvier 2007 Dispositif Guy Fischer Amendement 11 — relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
16 janvier 2007 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 10 — relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
16 janvier 2007 Dispositif Guy Fischer Amendement 10 — relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
16 janvier 2007 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 12 — relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
16 janvier 2007 Dispositif Guy Fischer Amendement 12 — relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
16 janvier 2007 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 9 — relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
16 janvier 2007 Dispositif Guy Fischer Amendement 9 — relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
16 janvier 2007 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 7 — relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
16 janvier 2007 Dispositif Guy Fischer Amendement 7 — relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
16 janvier 2007 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 24 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Roland Muzeau Amendement 24 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 23 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Roland Muzeau Amendement 23 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 22 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Roland Muzeau Amendement 22 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 20 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Roland Muzeau Amendement 20 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 18 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Roland Muzeau Amendement 18 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 33 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Jean Desessard Amendement 33 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 32 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Jean Desessard Amendement 32 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 36 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Jean Desessard Amendement 36 — de modernisation du dialogue social
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« Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le titre Ier du livre Ier du code du travail, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 100-4. - Il est créé un chèque associatif ou syndical pour chaque personne au chômage. Lorsqu'une personne se retrouve au chômage, elle peut choisir une adhésion syndicale ou à une association de chômeurs sous la forme d'un chèque associatif ou syndical. Ce chèque permet le règlement de l'adhésion au syndicat ou à l'organisation de chômeurs choisi et le paiement est pris en charge par l'Etat ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 57315
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16 janvier 2007 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 35 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Jean Desessard Amendement 35 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 31 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Jean Desessard Amendement 31 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 30 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Jean Desessard Amendement 30 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 34 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Jean Desessard Amendement 34 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 17 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Roland Muzeau Amendement 17 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 21 — de modernisation du dialogue social
16 janvier 2007 Dispositif Roland Muzeau Amendement 21 — de modernisation du dialogue social
15 janvier 2007 Exposé des motifs Simon Loueckhote Amendement 5 — modifiant l'article 77 de la Constitution
15 janvier 2007 Dispositif Simon Loueckhote Amendement 5 — modifiant l'article 77 de la Constitution
15 janvier 2007 Exposé des motifs Simon Loueckhote Amendement 4 — modifiant l'article 77 de la Constitution
15 janvier 2007 Dispositif Simon Loueckhote Amendement 4 — modifiant l'article 77 de la Constitution