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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 12 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 12 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 266 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 266 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 10 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Dispositif Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 10 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Exposé des motifs Philippe Darniche Amendement 11 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Dispositif Philippe Darniche Amendement 11 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Exposé des motifs Alain Milon Amendement 9 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Dispositif Alain Milon Amendement 9 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 59 — relatif à la fonction publique territoriale
19 décembre 2006 Dispositif Yves Détraigne Amendement 59 — relatif à la fonction publique territoriale
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 88 — de modernisation de la fonction publique
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 88 — de modernisation de la fonction publique
19 décembre 2006 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 8 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 8 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2007
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« Le II de l'article 4 bis prévoit la création d'une taxe additionnelle aux droits sur les tabacs afin de compenser la perte de recettes pour l'État. Dans la mesure où le Gouvernement est favorable à la disposition prévue par l'article 4 bis telle qu'elle a été modifiée par la commission mixte paritaire, il convient de supprimer cette compensation. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 56831
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19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 87 — de modernisation de la fonction publique
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 87 — de modernisation de la fonction publique
19 décembre 2006 Dispositif Philippe Marini Amendement 262 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement 6 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement 6 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Exposé des motifs Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 62 — relatif à la fonction publique territoriale
19 décembre 2006 Dispositif Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 62 — relatif à la fonction publique territoriale
19 décembre 2006 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 61 — relatif à la fonction publique territoriale
19 décembre 2006 Dispositif Yves Détraigne Amendement 61 — relatif à la fonction publique territoriale
19 décembre 2006 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 60 — relatif à la fonction publique territoriale
19 décembre 2006 Dispositif Yves Détraigne Amendement 60 — relatif à la fonction publique territoriale
19 décembre 2006 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement 7 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement 7 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Dispositif Philippe Marini Amendement 263 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Philippe Marini Amendement 265 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 11 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 11 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2007
18 décembre 2006 Exposé des motifs Yann Gaillard Amendement 195 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Dispositif Yann Gaillard Amendement 195 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 129 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Dispositif Michel Mercier Amendement 129 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Exposé des motifs Jean-François Le Grand Amendement 48 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006