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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 20 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 69 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
24 janvier 2007 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 74 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 29 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 72 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
24 janvier 2007 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 70 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 36 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 24 — relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 7 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 2 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 70 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 10 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 33 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 9 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 71 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
24 janvier 2007 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 78 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 21 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 72 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
24 janvier 2007 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 66 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
24 janvier 2007 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 76 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 30 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 15 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 19 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 71 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
24 janvier 2007 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 25 — relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats
24 janvier 2007 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 68 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
24 janvier 2007 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 11 — relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats
24 janvier 2007 Exposé des motifs François Autain Amendement 73 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
24 janvier 2007 Dispositif François Autain Amendement 73 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
24 janvier 2007 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 82 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
24 janvier 2007 Exposé des motifs Michèle André Amendement 11 — relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens
24 janvier 2007 Dispositif Michèle André Amendement 11 — relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens
24 janvier 2007 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 67 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
24 janvier 2007 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 69 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
24 janvier 2007 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 12 — relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats
× Refermer
« Après les mots : applicables rédiger comme suit la fin du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 41-12 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature : aux candidats visés au premier alinéa. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 56965
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

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24 janvier 2007 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 6 — relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats
24 janvier 2007 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 9 — relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 47 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 68 — instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la…
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 52 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 45 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 34 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 31 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 37 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 8 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 12 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 14 — relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 4 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif François Zocchetto Amendement 3 — tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
24 janvier 2007 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 28 — relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats