geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 8 274 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
18 décembre 2006 Exposé des motifs Laurent Béteille Amendement 193 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Dispositif Laurent Béteille Amendement 193 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Exposé des motifs Dominique Mortemousque Amendement 76 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Dispositif Dominique Mortemousque Amendement 76 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Exposé des motifs Jacques Valade Amendement 222 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Dispositif Jacques Valade Amendement 222 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Exposé des motifs Michel Houel Amendement 230 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Dispositif Michel Houel Amendement 230 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 213 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Dispositif Gérard Cornu Amendement 213 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Dispositif Philippe Marini Amendement 14 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Exposé des motifs Jean Bizet Amendement 211 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Dispositif Jean Bizet Amendement 211 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Dispositif Philippe Marini Amendement 196 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Dispositif Philippe Marini Amendement 253 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Exposé des motifs François Autain Amendement 3 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
18 décembre 2006 Dispositif François Autain Amendement 3 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
18 décembre 2006 Exposé des motifs Daniel Raoul Amendement 86 — relatif à la fonction publique territoriale
18 décembre 2006 Dispositif Daniel Raoul Amendement 86 — relatif à la fonction publique territoriale
18 décembre 2006 Exposé des motifs Laurent Béteille Amendement 51 — relatif à la fonction publique territoriale
18 décembre 2006 Dispositif Laurent Béteille Amendement 51 — relatif à la fonction publique territoriale
18 décembre 2006 Exposé des motifs François Autain Amendement 4 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
18 décembre 2006 Dispositif François Autain Amendement 4 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
18 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 86 — de modernisation de la fonction publique
18 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 86 — de modernisation de la fonction publique
18 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 85 — de modernisation de la fonction publique
18 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 85 — de modernisation de la fonction publique
18 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 84 — de modernisation de la fonction publique
18 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 84 — de modernisation de la fonction publique
18 décembre 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 80 — de modernisation de la fonction publique
18 décembre 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 80 — de modernisation de la fonction publique
18 décembre 2006 Exposé des motifs Jacques Mahéas Amendement 81 — relatif à la fonction publique territoriale
18 décembre 2006 Dispositif Jacques Mahéas Amendement 81 — relatif à la fonction publique territoriale
18 décembre 2006 Exposé des motifs Jean Boyer Amendement 68 — relatif à la fonction publique territoriale
18 décembre 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 68 — relatif à la fonction publique territoriale
18 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 89 — relatif à la fonction publique territoriale
18 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 89 — relatif à la fonction publique territoriale
18 décembre 2006 Exposé des motifs François Autain Amendement 1 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
18 décembre 2006 Dispositif François Autain Amendement 1 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
18 décembre 2006 Exposé des motifs Jean-Claude Gaudin Amendement 52 — relatif à la fonction publique territoriale
18 décembre 2006 Dispositif Jean-Claude Gaudin Amendement 52 — relatif à la fonction publique territoriale
18 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 250 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 250 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 256 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Dispositif Alain Lambert Amendement 256 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Exposé des motifs Gérard César Amendement 66 — de modernisation de la fonction publique
18 décembre 2006 Dispositif Gérard César Amendement 66 — de modernisation de la fonction publique
18 décembre 2006 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement 85 — relatif à la fonction publique territoriale
18 décembre 2006 Dispositif Claude Domeizel Amendement 85 — relatif à la fonction publique territoriale
18 décembre 2006 Exposé des motifs Jacques Mahéas Amendement 82 — de modernisation de la fonction publique
× Refermer
« Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale n'est doté ni de la personnalité morale ni d'un budget propre. Il est donc dans l'incapacité tant juridique que matérielle de rembourser les personnels qui sont mis à sa disposition notamment par le CNFPT. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 56748
Sort du texte Adopté
4 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier