geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 8 264 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 65 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 86 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 86 — relatif à la prévention de la délinquance
× Refermer
« Supprimer cet article. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 57007
Sort du texte Rejeté
4 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 96 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 96 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 100 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 100 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 72 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 72 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 54 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 54 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 74 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 74 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 53 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 53 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 79 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 79 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 179 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 179 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 178 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 178 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Alima Boumediene-Thiery Amendement 136 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Alima Boumediene-Thiery Amendement 136 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 177 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 177 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 68 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 68 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 80 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 80 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 99 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 99 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Alima Boumediene-Thiery Amendement 127 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Alima Boumediene-Thiery Amendement 127 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 95 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 95 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 98 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 98 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 118 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 118 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 117 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 117 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 116 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 116 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 172 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 172 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Alima Boumediene-Thiery Amendement 137 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Alima Boumediene-Thiery Amendement 137 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 169 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 169 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 168 — relatif à la prévention de la délinquance