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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 12 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 12 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 266 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 266 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 10 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Dispositif Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 10 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Exposé des motifs Philippe Darniche Amendement 11 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Dispositif Philippe Darniche Amendement 11 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Exposé des motifs Alain Milon Amendement 9 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Dispositif Alain Milon Amendement 9 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 59 — relatif à la fonction publique territoriale
19 décembre 2006 Dispositif Yves Détraigne Amendement 59 — relatif à la fonction publique territoriale
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« Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le dernier alinéa de l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 56798
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19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 88 — de modernisation de la fonction publique
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 88 — de modernisation de la fonction publique
19 décembre 2006 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 8 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 8 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 87 — de modernisation de la fonction publique
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 87 — de modernisation de la fonction publique
19 décembre 2006 Dispositif Philippe Marini Amendement 262 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement 6 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement 6 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Exposé des motifs Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 62 — relatif à la fonction publique territoriale
19 décembre 2006 Dispositif Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 62 — relatif à la fonction publique territoriale
19 décembre 2006 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 61 — relatif à la fonction publique territoriale
19 décembre 2006 Dispositif Yves Détraigne Amendement 61 — relatif à la fonction publique territoriale
19 décembre 2006 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 60 — relatif à la fonction publique territoriale
19 décembre 2006 Dispositif Yves Détraigne Amendement 60 — relatif à la fonction publique territoriale
19 décembre 2006 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement 7 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement 7 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Dispositif Philippe Marini Amendement 263 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Philippe Marini Amendement 265 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 11 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 11 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2007
18 décembre 2006 Exposé des motifs Yann Gaillard Amendement 195 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Dispositif Yann Gaillard Amendement 195 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 129 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Dispositif Michel Mercier Amendement 129 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Exposé des motifs Jean-François Le Grand Amendement 48 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006