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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 12 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 12 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 266 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 266 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 10 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Dispositif Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 10 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Exposé des motifs Philippe Darniche Amendement 11 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Dispositif Philippe Darniche Amendement 11 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Exposé des motifs Alain Milon Amendement 9 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
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« Si les diététiciens sont amenés à jouer un rôle croissant dans la prise en charge nutritionnelle de nombreuses maladies métaboliques, cette prise en charge ne peut se faire que de manière coordonnées en prenant en compte les liens et missions que confie la réglementation aux infirmiers qui jouent un rôle essentiel en collaboration avec le médecin dans l'éducation, la prévention, la surveillance et le suivi des maladies chroniques. Si le diététicien doit agir sur prescription médicale, sa participation à l'éducation et à la rééducation nutritionnelle ne peut ignorer les missions confiées aux infirmiers dans le cadre de leur rôle délégué d'une part (l'art. R 4311-2) et de leur rôle propre d'autre part (Article R. 4311-3). Il doit donc intégrer son action dans ces missions pour pouvoir agir en cohérence dans le cadre d'un futur parcours de soins coordonné. La mission des diététiciens ne peut se faire de manière coordonnée et efficace sans ce lien avec les actions infirmières mises en œuvre sur prescription médicale où de leur propre initiative dans le cadre de leur rôle autonome. Une collaboration transversale effective est indispensable à la prise en charge globale des patients, et cette notion se doit d'être intégrée à la définition de l'activité professionnelle des diététiciens. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 56799
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19 décembre 2006 Dispositif Alain Milon Amendement 9 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 59 — relatif à la fonction publique territoriale
19 décembre 2006 Dispositif Yves Détraigne Amendement 59 — relatif à la fonction publique territoriale
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 88 — de modernisation de la fonction publique
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 88 — de modernisation de la fonction publique
19 décembre 2006 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 8 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 8 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 87 — de modernisation de la fonction publique
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 87 — de modernisation de la fonction publique
19 décembre 2006 Dispositif Philippe Marini Amendement 262 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement 6 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement 6 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Exposé des motifs Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 62 — relatif à la fonction publique territoriale
19 décembre 2006 Dispositif Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 62 — relatif à la fonction publique territoriale
19 décembre 2006 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 61 — relatif à la fonction publique territoriale
19 décembre 2006 Dispositif Yves Détraigne Amendement 61 — relatif à la fonction publique territoriale
19 décembre 2006 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 60 — relatif à la fonction publique territoriale
19 décembre 2006 Dispositif Yves Détraigne Amendement 60 — relatif à la fonction publique territoriale
19 décembre 2006 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement 7 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement 7 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Dispositif Philippe Marini Amendement 263 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Philippe Marini Amendement 265 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 11 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 11 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2007
18 décembre 2006 Exposé des motifs Yann Gaillard Amendement 195 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Dispositif Yann Gaillard Amendement 195 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 129 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Dispositif Michel Mercier Amendement 129 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Exposé des motifs Jean-François Le Grand Amendement 48 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006