geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 8 262 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 185 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 184 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 184 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 183 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 183 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 51 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 51 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 50 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 50 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 92 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 92 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 143 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 143 — relatif à la prévention de la délinquance
× Refermer
« Supprimer cet article. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 57074
Sort du texte Adopté
26 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 163 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 163 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 76 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 76 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Alima Boumediene-Thiery Amendement 134 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Alima Boumediene-Thiery Amendement 134 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 181 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 181 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 180 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 180 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 55 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 55 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 182 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 182 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Alima Boumediene-Thiery Amendement 126 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Alima Boumediene-Thiery Amendement 126 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 65 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 65 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 86 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 86 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 96 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 96 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 100 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 100 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 72 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 72 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 54 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 54 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 74 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 74 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 53 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 53 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 79 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 79 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 179 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 179 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 178 — relatif à la prévention de la délinquance